Codes de loi français

Article 21.4

Matériel électrique 21.4.9.1 Si le point d'éclair du produit est ≤ 60°C ou si le produit est chauffé jusqu'à 15°C au-dessous de son point d'éclair, le matériel électrique requis est alors déterminé en fonction des critères suivants, sinon un '-' est

Article 3

et les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations professionnelles (durée : vingt minutes, dont cinq minutes environ d'exposé, précédée d'une préparation de vingt minutes ; coefficient 2) ; Concours interne : entretien avec le jury ayant pour point

Article EC 16

. - On doit en principe utiliser des blocs possédant un dispositif de mise à l'état de repos depuis un point central, dispositif satisfaisant aux conditions prévues par l'arrêté ci-dessus.

Article Annexe 4

'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 17 49'' (Est) et de latitude 43° 12 42'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 14 20'' (Est) et de latitude 43° 11 37'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article 170-04

Lorsqu'un navire à passagers part d'un port français afin d'effectuer un voyage d'une distance supérieure à 20 milles entre le point de départ et le port suivant, les informations suivantes sont enregistrées : - les noms de famille des personnes à bord

Article L1225-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 23

d'adoption internationale et extra-métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l'adoption d'un enfant, il se rend à l'étranger dans une collectivité régie par l'article 73 ou l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département

Article R212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 67

Mention en est insérée dans deux journaux publiés dans le ou les départements concernés.

LEGIARTI000025628817

CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI TITRE II : LES AIDES AU RECLASSEMENT TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS TITRE IV : LES PRESCRIPTIONS

Article Annexe 3

(Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 13'' (Est) et de latitude 43° 10 36'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 22 19'' (Est) et de latitude 43° 10 46'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article Annexe I

Liste des points à contrôler a minima lors du contrôle des installations d'assainissement POINTS À CONTRÔLER A MINIMA INSTALLATIONS NEUVES AUTRES Vérification Vérification Vérification du 1 - Modifications de l'installation suite

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69

Les autorisations de fouilles et de déplacement des biens culturels maritimes sont délivrées par le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

A l'expiration d'un délai de neuf ans qui suit le point de départ défini à l'article L. 151-2, la situation du pensionné doit être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de

Article R*311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Les effets juridiques attachés à cette création ont pour point de départ l'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 153-21.

Article R*423-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11

des articles R. 423-24 à R. 423-33, l'autorité compétente indique au demandeur ou à l'auteur de la déclaration, dans le délai d'un mois à compter de la réception ou du dépôt du dossier à la mairie : a) Le nouveau délai et, le cas échéant, son nouveau point

Article D753-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 14

Ce service ou cet établissement porte à la connaissance de l'intéressé le montant et le point de départ de l'avantage ou des avantages attribués et procède au paiement des sommes dues.

Article 230-3.25

Les caisses à combustible alimentant les appareils de servitude et les machines auxiliaires doivent satisfaire, en principe, aux prescriptions applicables aux caisses à combustible dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 60 °C.

Article SC 30

Ils doivent en outre satisfaire aux prescriptions de l'article EL 6.

Article 6

Les laits ne répondant pas aux prescriptions des articles 4 et 5 ne pourront être vendus en nature en vue de la consommation humaine que s'ils ont été soumis préalablement à un traitement de pasteurisation ou à tout autre traitement possédant une efficacité

Article 4

Ces contrôles portent sur l'ensemble des points mentionnés à l'article 1er.

Article Annexe

de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du