Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

" à son arrivée chez M.

le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6, 222-19 et 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HALLOTI Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant

réplique ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de sa requête par la juridiction, il revient à l'intéressé d'en justifier en produisant cet accusé de dépôt et, à défaut, de faire état des difficultés techniques qui y ont fait obstacle ainsi que des

    Quelques minutes après son départ, les policiers de la brigade routière arrivèrent sur place. 10 .

de départ du délai de prescription prévue par l'article 108 du Code de commerce étant le jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée ; que ce point de départ pouvait être fixé au 18 juin

et de départ du travail et sans aucun élément précis permettant de connaître la raison de ce dépassement de l'horaire de travail, que pour le mois d'octobre 2013, où il s'est déplacé à [Localité 3], M

U... est arrivé à ce moment dans l'entreprise et vous vous êtes montré agressif et menaçant à son égard, à tel point qu'un sous-traitant a dû vous faire partir.

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1986) d'avoir dit qu'il s'agissait d'un accident de trajet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, une résidence secondaire ne peut constituer le point

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux

S..., qui a manqué sa correspondance au départ de cette dernière ville, est arrivé à Paris avec retard ; qu'il a saisi un tribunal d'instance d'une demande de paiement d'une indemnité forfaitaire, sur

Michel Z..., le département des Alpes-Maritimes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui a condamné la première, pour détournement

mémoires personnels produits par Germain X..., Bernard Y... et Louis X... ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux trois demandeurs ; Vu la requête de Germain X... tendant à comparaître devant

Le document sollicité au point 2) n'existant pas, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

  Sufi (le premier requérant) arriva en 2003 au Royaume-Uni.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malienne née le 31 décembre 2000 à Bamako, s’est présentée le 4 mars 2026 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly à l’arrivée d’

et de départ, sans mention d'impératifs le contraignant à des dépassements d'horaires ; que Mme C... tenait depuis son arrivée en mars 2002 pour chaque salarié un décompte des absences et des congés lequel

Y... est arrivé au centre le 13 janvier 2020 à 15h50.