X... pour la voir condamner à réparer le préjudice matériel subi; Attendu que pour décider que la Société lilloise d'assurances était tenue de réparer l'entier dommage subi par la société transports

Y..., sur le fondement de larticle 1382 du code civil et sollicité des dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral ; Attendu que M.

retient que, s'il est certain que ces locaux situés dans la copropriété servent de dépendances à une activité commerciale, M. et Mme Y... ne démontrent pas que ces manquements entraînent pour eux un préjudice

L'association a assigné l'Etat et l'AGRASC devant le tribunal judiciaire de Paris en responsabilité et indemnisation, notamment, d'un préjudice matériel correspondant au montant des intérêts au taux légal

[C] à indemniser M. et Mme [D] de leurs préjudices matériel et de jouissance, a condamné l'assureur à le garantir de ces sommes au profit des époux [D], a dit qu'il était déchu de sa garantie auprès de

[H], lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil et de diligence et de n'avoir pas respecté le mandat confié, invoquant une perte de chance, des préjudices matériels et la rétention abusive

Par jugement du 1er décembre 2015, Mme [B] et la société Agence immobilière [B] ont été condamnées à indemniser le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires de leurs préjudices matériels

matériel, - débouté la SAS Gipak de sa demande de réparation de préjudice moral, - débouté la SAS Seima de sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral, - condamné la SAS

sociétés Meritor et Axletech et leurs assureurs respectifs, la société XL Insurance Company SE (la société XL Insurance) et la société ACE European Group Limited (la société ACE), en réparation de son préjudice

[G] était responsable de son préjudice et a rejeté sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel. 4.

copropriétaires ont, après expertise, assigné la société Axa, la société Armor étanchéité et le mandataire judiciaire de cette société en annulation du rapport d'expertise et en réparation de leurs préjudices

compagnie Rhin et Moselle le montant des primes régulièrement réglé par Josette X... pour assurer le restaurant qu'elle exploitait et que cette dernière a sollicité la somme de 617 160 francs pour son préjudice

particulières qui prévoient l'assurance de tout sinistre mettant en jeu la responsabilité civile du chef d'entreprise couvrant tous dommages confondus avant réception et après réception, comprenant le préjudice

Sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de la société Fontana autotransporti et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour l'appréciation du préjudice subi. 5.

Dans des conclusions d’incident, [A] [W] née [I] a demandé au juge de la mise en état d’ordonner une expertise judiciaire afin d’évaluer les préjudices matériel et d’exploitation allégués par le preneur

sus des prestations de la Caisse des dépôts ; Attendu que, pour rejeter la demande de la compagnie Prudence créole tendant à la restitution par Mme Y... de la somme versée en réparation de son préjudice

Mme [L] a formé un appel incident afin d'obtenir la résolution de la vente entre la société Chevrolet et la société [Localité 4] et le paiement de ses préjudices matériel et d'immobilisation.

milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Gironde s'est constituée partie civile et a demandé réparation de son préjudice

la nullité de la vente sur adjudication ; Attendu que pour condamner le CEPME à payer 865 434 francs et déclarer Mme A... hors de cause, l'arrêt retient que l'expert a exactement retenu que le préjudice

La société Neolog refusant de l'indemniser des conséquences de ce vol, la société Ex&Co l'a assignée en réparation de ses préjudices matériel et financier. 4.