Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : la commune de Val d'Arry et Mme C A.

C A, exerçant 146 boulevard du sablier à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux

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Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FIDUCIAL INFORMATIQUE, dont le siège est 20, Place de l'Iris à Courbevoie (92400

diligente ou d'office ; SURSOIT à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 23 juin 2026 à 9h30 (hors la présence

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Vu, la requête présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-MARTIN-DE-PEILLE, représentée par son président en exercice, Jean-Pierre Z... agissant également en son nom personnel, demeurant ... - Le Corsica

L’affaire appelée le 23 novembre 2023 a été plaidée en présence des parties. Le délibéré du présent jugement a été fixé au 18 janvier 2024.

d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Valrex, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents

QUE LE 7 JUIN 1968 LE TRIBUNAL PARITAIRE A DESIGNE UN ASSESSEUR BAILLEUR ET UN ASSESSEUR PRENEUR A L'EFFET DE SE TRANSPORTER SUR LES LIEUX LOUES ET DE PROCEDER A TOUTES CONSTATATIONS UTILES EN PRESENCE

octobre 1990 : Considérant qu'aux termes de l'article 55 du règlement intérieur de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, lorsque la commission nationale d'appel tient audience, en présence

l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, comme le juge qui l'a commis, est tenu au respect du principe du contradictoire ; qu'à ce titre, il doit convoquer les parties

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la juridiction en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 7] [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence des parties dûment convoquées en temps

plaira à la juridiction de céans avec mission de : Se rendre sur les lieux, dans la parcelle cadastrée C numéro [Cadastre 1] sis [Adresse 5] à [Localité 1] acquis par la société LES CLEFS DT, en présence

, qu'en se déplaçant sur le site hors la présence des parties, l'expert n'a fait que vérifier des éléments versés aux débats, dès lors que la société Compagnie industrielle maritime avait contradictoirement

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des présentes et avant le 19 juin 2026 : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Courriel 1] 0609216216 Invite chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice et à se présenter

civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux où le véhicule de marque INFINITI modèle FX30D immatriculé [Immatriculation 8], appartenant à monsieur [T] [O] est entreposé et examiner ledit véhicule, en présence