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X..., président-directeur général de la société anonyme Porbig, résidant Kerviel-en-Plovan à Pouldreuzic (29134) ; M.

Franck, avocat général, M.

, COMMISE PAR LE SIEUR X..., DIRIGEANT DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE MONTMORENCY, ET A DECLARE LA SOCIETE TENUE DU PAIEMENT DES COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD ; AU SEUL MOTIF QUE LE DIRIGEANT DE

Jean X..., président-directeur général de la société anonyme Esso SAF, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre sur sa requête du 1er décembre 1993 par le président du tribunal de grande instance

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(Louis), tant en son nom personnel que comme président-directeur général de la société anonyme X... et Cie ; 2° La Société anonyme X... et Cie, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, en date du

général de la société anonyme Charenton-Taxis a transféré gratuitement à cette société, qui exploite, à Paris, une entreprise de taxis, six autorisations de stationnement dont il était personnellement

le président-directeur général ; Considérant que l'article 156 du code général des impôts autorise sous certaines conditions que soit déduit du revenu global d'un contribuable le "déficit constaté pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 1ER DECEMBRE 1970) D'AVOIR CONDAMNE X..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME

Georges A... en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme A... , ... Les Bains (Haute-Saône), 3°/ M.

QUI EXERCE SON ACTIVITE DE CHIRURGIEN A L'HOPITAL DE MAZAMET AINSI QU'A LA CLINIQUE DU CENTRE MEDICAL DE MAZAMET, SOCIETE ANONYME DONT IL EST, D'AILLEURS, LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, A VERSE A DIVERS

(FELIX), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE),

X... qui exerçait les fonctions de président directeur général de la société anonyme "Etablissements Henri Y..." et gérant de la société à responsabilité limitée "Filature de la Bourdasse", s'est porté

X..., de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions de M.

PRIS, A LA FOIS, PERSONNELLEMENT ET EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME " DURANCE-CONCASSAGE ", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, QUELQUES PREJUDICIABLES QU'ILS AIENT PU ETRE