Le premier tour s'est tenu le 31 janvier 2020. Les syndicats n'ont présenté aucun candidat. 2.

Le quorum n'ayant pas été atteint lors du premier tour, en vue du second tour, organisé du 19 au 23 juin 2023, le syndicat FO a présenté dans le collège employés et ouvriers une liste incomplète tant pour

Le premier tour des élections s'est déroulé du 28 octobre au 4 novembre 2019, le second, du 18 au 25 novembre suivants. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 7.

l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi fait application, que seules les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % de la totalité des suffrages exprimés au premier

l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi fait application, que seules les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % de la totalité des suffrages exprimés au premier

Martin H... et Martin K... ; que, par suite, c'est à tort qu'en se fondant sur des témoignages fragiles et contradictoires, le tribunal administratif de Strasbourg a proclamé élu dès le premier tour M.

Q...et autres ont précisé, dans le mémoire en réplique qu'ils ont présenté le 22 avril 2014, que le résultat du second tour était affecté par les irrégularités ayant entaché le premier tour en raison de

A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le

Tous les sièges ont été pourvus au premier tour. 9. M.

X... coupable d'injure publique envers un particulier, motif pris de ce que le feuillet contenant les termes litigieux aurait été distribué hors tout contexte de débat d'intérêt général et hors tout débat

La direction a pris acte le 28 janvier 2015 de l'absence de candidature au premier tour des élections prévu pour le 10 février 2015. 3.

L'accord préélectoral a fixé le premier tour des élections du 30 octobre 2019 au 13 novembre 2019 et le second tour du 4 au 18 décembre 2019.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin : Considérant qu'à l'issue du premier tour de scrutin qui s'est déroulé

A l'issue du premier tour des élections, intervenu le 12 janvier 2024, les deux candidats présentés par l'union FO ont été élus en qualité de membres titulaires au sein du comité. 4.

(l'avocate), à laquelle il reprochait d'avoir, le 16 décembre 2005, volontairement altéré la sincérité du premier tour des élections des membres du conseil de l'ordre, qu'elle organisait en sa qualité

tour des élections ; que FORCE OUVRIERE a, s'affranchissant de cette annulation illégale, procédé au premier tour des élections le 20 juillet 2009, ce premier tour doit être validé par le Tribunal puisque

X..., candidat aux élections cantonales à Grimaud ; que, par requête datée du 13 mars 2001, soit postérieurement au premier tour de scrutin, la commission de propagande du canton de Grimaud a saisi le

(l'union départementale) a, le 2 janvier 2020, saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler, pour non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes, l'élection lors du premier