passer le marché de s'exonérer des règles de mise en concurrence lorsque le montant annuel des travaux, toutes taxes comprises, n'excédait pas 300 000 francs ; Qu'après avoir examiné les offres de prix

X... en affirmant que celui-ci ne s'était pas vu confier une mission de prospection ; 2 / en se fondant sur le fait que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9. M.

, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, un million de francs CFP d'amende et à deux ans d'inéligibilité, la seconde, du chef de recel, à cent mille francs CFP d'amende.

Le président du CoRDiS fait grief à l'arrêt de rejeter des débats les observations de la Commission de régulation de l'énergie (la CRE), alors « que, pour l'accomplissement des missions qui sont confiées

[V] [S], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Medissimo, défendeurs à la cassation.

R... devait bénéficier d'une prime journalière d'éloignement prévue à la norme RH Missions de longue durée, qu'il a effectivement perçue pendant son séjour à Marseille ; qu'aux termes de la norme DDRH

S'agissant de l'absence de primes pour une mission de formatrice interne, contrairement à une autre salariée Mme [K], l'association QUALIGAZ qui ne conteste pas les dires de la salariée indique qu'il s'agissait

KG (la société RMA), établie en Allemagne, État membre dans lequel le salarié a exécuté des missions de tourneur fraiseur sur machine à commande numérique. 3.

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

Je peux néanmoins vous confirmer qu'en conseil d'administration de la SN Debar du 13 février dernier, nous avons pris la décision de recapitaliser la société par abandon de créances pour lui donner les

(CMBA) a confié à la société [...] et associés, devenue la société CLM & associés (CLM), expert-comptable, l'établissement de sa comptabilité et des bulletins de paie, missions précédemment confiées à

de travail en contrat de travail à durée indéterminée : le paiement de la prime de cession...

O... sous contrat à durée déterminée, avec une date de prise d'effet fixée au 1er mai, pour une mission Euro 2016 ; que la convention collective dont relève le contrat conclu est la CC Nationale des Eaux

François X..., demeurant à la mission française de coopération de Port Louis (Ile Maurice) et tendant à ce que ce tribunal annule la décision, en date du 9 mai 1996, par laquelle le chef de la mission

société New Charles, de Me Odent, avocat des sociétés Oakley X... et Oakley Inc., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris