[X] se compose d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une 'avance sur prime annuelle d'objectifs'.

Elle ajoute que la concession consentie par M [S] au titre de la renonciation à percevoir une prime d'objectif de 30'000 € est assez modeste, faisant valoir qu'il a perçu la moitié de sa prime de 2013

Monsieur X..., à savoir la prime d'objectif mensuel (POM), la prime d'objectif trimestriel (POT), la prime "starter" (PS), la prime "synergie" (PS) et la prime d'objectif annuel (POA) ; qu'au regard des

X... les sommes de 1 051 ¿ au titre de la prime d'objectif 2010, 5 248, 90 ¿ au titre de la prime d'objectif 2011 et 8 698, 50 ¿ au titre de primes d'ancienneté y compris les congés payés y afférents et

de rechercher un reclassement externe, causant un préjudice du fait de la perte de chance de trouver un emploi, que la Cour évalue à 5000€ ; Considérant, sur la prime d'objectifs 2007, que lorsque

sa décision de base légale ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de la prime d'objectifs

B... : - une prime sur objectifs de 84 000 euros bruts pour l'année 2011 ; - une prime sur objectifs de 63 000 euros bruts pour l'année 2012, sur laquelle M.

sur prime d'objectifs est dû à hauteur de 6.385 euros.

; - Pour 2019, la salariée peut prétendre à la proratisation de la prime, quand bien même elle a quitté les structures avant décembre, date de versement de la prime sur objectifs

sur le chiffre d'affaires réalisé au titre de commandes passées directement par les « clients usine », - de confirmer dès lors le jugement sur le rejet des demandes de rappels de commissions et de primes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'en sa première branche le moyen manque

X... une prime d'objectif, alors que la Cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que "X... n'a jamais perçu ni réclamé cette prime antérieurement" ;

Sur les primes d'objectifs : Il est constant que le salarié devait contractuellement percevoir une prime d'objectifs mensuelle.

alors que l'avenant du 1er octobre 2004 prévoyait que la prime d'objectif était versée quelle que soit la classification conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble

X... de sa demande en paiement de la prime d'objectif pour l'année 1992, l'arrêt énonce que le contrat de travail prévoit la définition annuelle d'une prime d'objectif payable au vu des résultats ; que

[U] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Bergerac aux fins de réclamer des dommages et intérêts équivalents aux salaires qu'il aurait dû percevoir outre des dommages et intérêts sur des primes d'objectifs

X... de ses demandes de rappels de salaire au titre des primes de panier, de primes de présence, de primes d'objectifs, et de primes de travaux pénibles, l'arrêt énonce que, hormis les tableaux de calcul

[Y] de sa demande de rappel de salaire relatif à la prime sur objectifs ; - dit que M.