CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
Article 243-6.03
. - La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit.
Article W 18
Les appareils assurant l'éclairage normal des parties de l'établissement ouvertes au public doivent être fixes ou suspendus.
Article L178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34
Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.
Article L227-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 98
L'article L. 227-10 n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Article Annexe 214-3.A.4
TABLEAU I Marquage des cornes de charge Marques Utilisation correspondante CMU 15 t - 30° Brassage normal, CMU 15 t constante. Angle minimum d'apiquage 30°.
Article 4
alinéa du IV de l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime, des droits à paiement unique sont créés en nombre égal à la différence entre le nombre d'hectares admissibles déterminés en 2011 et le nombre de droits à paiement unique normaux
Article L4425-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, la fraction prévue au dernier alinéa du 4° du a de l'article L. 4331-2 du présent code est, en Corse, égale au montant suivant : 1° 1,15 € par hectolitre pour les produits soumis au tarif normal
Article 12-1
Ces rendez-vous ont lieu lorsque au 31 août de l'année en cours : 1° Pour le premier rendez-vous, le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 2° Pour le deuxième rendez-vous, le
Article 17
Jardinier en chef de classe normale. Jardinier en chef de classe normale. Sous-chef jardinier. Jardinier en chef de classe normale (sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessous). Chef d'équipe. Maître ouvrier.
Article Annexe I
Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale
Article Annexe B
Article Annexe C
Article Annexe F
Article 63-IV
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites
Article 9
Ce corps comprend le grade d'aide de pharmacie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.
Article 13-3
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
Article 20
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
Article 6
Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.
Article 2
Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
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