La promesse est donc inexistante et à tout le moins entachée de nullité. Quant à la promesse de porte fort elle n'engage que son auteur, monsieur [M] [X].

Elle estime en conséquence qu'il incombe aux parties sollicitant leur mise hors de cause d'indiquer, avant tout, si elles reconnaissent et ratifient les promesses de porte-fort évoquées, ce qui justifie

Suivant promesse de cession de parts sociales du 13 septembre 2010, la société BABCOCK & BROWN FDP, SARL de droit luxembourgeois, s'est engagée à céder à la société AMETHYSTE l'intégralité des actions

L'opposition actuelle de l'ASL [Adresse 13] au projet de la société TRAMA VERDE ne porte pas sur la déclaration préalable visée par la promesse, mais sur les permis de construire au bénéfice de la société

exacte qualification aux faits et actes litigieux invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions » constate que le statut de bénéficiaire du présent contrat de franchise, correspond à une promesse

Elle explique également qu'aucune intention certaine et non équivoque de s'engager pour un tiers n'a été prouvée et qu'elle n'a donc pas conclu une promesse de porte-fort concernant la maintenance des

Jérôme B..., chef d'établissement lui a communiqué par courriel du 16 octobre 2007 le calendrier des prochaines formations couvrant la période de novembre 2007 à janvier 2008, ce qui constitue une promesse

B permet à la société AniCura AB de prendre seule et à tout moment l'initiative de réaliser cette promesse, qui porte sur la majorité des actions du capital social de la société Centre hospitalier vétérinaire

La société Buffalo Grill reproche aux intimés la confusion entre son logo, par ailleurs protégé par une marque, et celui du restaurant Val trappeur qui a également fait l'objet d'un dépôt de marque.

Il qualifie de promesse de porte-fort l'engagement pris par monsieur Y... Z... le 23 novembre 1993 et considère que ce dernier, majoritaire, était tenu à un vote favorable.

À la suite de cette transaction, les parties se sont opposées sur la nature et la portée de leur accord.

Vous avez en effet à de nombreuses reprises affirmé que vous refusiez de réaliser de la prospection - au-delà de propositions irréalistes et surtout insuffisantes consistant à organiser des événements

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de président directeur général de la société L'Elect, a fait promesse et s'est porté fort pour Mme Rose-Marie X..., son épouse, et M.

que ce projet n'a finalement fait l'objet d'aucun accord et d'aucun contrat.

de reclassement existant en France ; S'agissant de la demande au titre de la violation de l'obligation d'adaptation au poste de travail – à défaut pour le salarié d'apporter la preuve du préjudice

de reclassement existant en France ; S'agissant de la demande au titre de la violation de l'obligation d'adaptation au poste de travail – à défaut pour le salarié d'apporter la preuve du préjudice

conséquence, il y a lieu de juger que les parties sont liées uniquement par le contrat et l'avenant du 15 février 2011 ; sur la demande au titre du droit à l'image : pour soutenir que le RCT a émis une promesse

ce projet et son porteur Monsieur [M].