de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre

Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant immeuble Cap Vert, 4, avenue du président Kennedy, 52100 Saint-Dizier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

condamné, solidairement avec la seconde, à diverses pénalités fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand et Lallement ayant représenté la société Canal + devant cette juridiction ; Sur le moyen unique

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes A..., X..., Y... et Z..., agents de la caisse nationale d'assurance maladie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Hiroka X..., entrée au service de la société Yuko Europe le 14 avril 1986 et licenciée

9602773 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1991), que M.

du pourvoi provoqué de la société Rochard Promotion : Attendu que la société Rochard Promotion fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du préjudice subi par les époux X..., alors, selon

d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 février 1998 qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à trois amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre

au modèle déposé en nature par la société Lacme, la cour d'appel, qui s'est déterminée exclusivement en considération des bobines commercialisées par les dites sociétés Lacme et Adic promotion, a privé

cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la banque Woolwich, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

profit de la société civile professionnelle Puech et Vauthier, dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique