constatations de l'arrêt que, selon le droit du Sultanat d'Oman, le mandataire était personnellement tenu envers les tiers avec qui il contracte dans le cas où il agissait sous son propre nom et n'indiquait

pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité des poursuites ; "aux motifs propres

Z... n'était créditeur que de la somme de 645 164 francs avant le mariage, et que par conséquent les deniers propres de M.

2, 122-3, 122-4 (premier et second alinéas), 122-5 (premier et second alinéas) et 122-7 du code pénal, le président est tenu de poser une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour proprement

X... qui sous-tendait les propos de Jean-Claude Y... ; qu'ainsi le premier juge en décidant que les fonctions d'élu d'X...

judiciaire, le 24 novembre 1997, sur assignation de la Mutualité sociale agricole ; Attendu que pour confirmer le jugement d'ouverture des redressements judiciaires, l'arrêt retient, par motifs propres

à assurer leur sécurité quelle que soit leur expérience ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que M.

; qu'un tramway n'est censé circuler sur une voie qui lui est propre que si l'assiette de son parcours a été rendue inaccessible aux piétons et aux autres véhicules ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

de la société, cependant qu'il résulte de ses propres constatations que c'est à la date du 10 août 2011 qu'il a été constaté que les capitaux propres du cabinet [F] étaient devenus inférieurs

de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que la viande transportée contenait des germes, de sorte qu'était ainsi rapportée la preuve d'un vice propre de la marchandise

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1998), statuant par motifs propres

François Z... des intérêts sur la somme due au titre du rapport ; qu'en revanche, pour le surplus, la cour d'appel se borne à constater que les biens propres de Sylvie C..., épouse Z..., ont été partagés

que les propos litigieux ne sauraient avoir porté atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

X... n'a pas nié avoir tenu les propos qui lui sont imputés par Mme A... expliquant qu'il s'agissait de son mode d'expression personnel ; que les propos et le comportement de M.

diffusés par la société de télévision FR3 le 11 juin 1995, d'autres propos publiés par le journal Le Monde en date du 13 juin 1995, et de propos contenus dans un tract électoral daté du 12 juin 1995,

de vie d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, ces propos ou comportements répétés peuvent être imputables à des personnes distinctes et doivent être appréciés

»» contenant les propos suivants : « Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage.

X... de récompenses d'un montant de 44 909,35 euros pour des fonds propres ayant profité à la communauté et de 68 602,06 euros pour des fonds propres ayant servi à l'acquisition de deux appartements ;