[S] CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.P.

X... aux motifs notamment que la notification tardive était justifiée par la présence de plusieurs personnes sur les lieux de l'interpellation ainsi que par la présence de journalistes, alors que ces circonstances

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

La conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller

Sur le devoir d'information et de conseil : L'avocat est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client portant sur la portée et les conséquences de la décision prononcée,

Gillet et Dessagne, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M.

[E] a assigné le notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil, d'information et de mise en garde. 3.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, M. Sémériva, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

E..., mandataire social, en sa qualité de président-directeur général ; qu'il est certain, bien que l'ensemble des administrateurs ait signé la feuille de présence, que la réunion du conseil d'administration

, Madame Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Malgré les demandes faites par l'intermédiaire de mon Conseil, vous n'avez pas cru devoir régler les heures de travail que j'ai réalisées pour votre société alors que j'étais en arrêt.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2005), que Mme Patricia X..., engagée comme conseillère

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence S.A.S.

- Juger que Mme [D] reconnaît devoir la somme de 2146.73 €.