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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01045

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

U..., engagé en qualité de conducteur par la société Alsace tourisme transports Marques, devenue la société des exploitations des Etablissements R.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] a été désigné en qualité d'expert et a déposé son rapport le 26 juin 2017.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G], L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur de la société B2M et la société GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur de la société TEURLAI & FILS aux fins de garantie.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de responsabilité civile décennale de la SARL EMH ;la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS MAVI ;la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Bouygues bâtiment Île-de-France à une peine d'amende de vingt mille euros pour l'infraction de blessures involontaires ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis en cause dans l’expertise la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire, en sa qualité de la SAS Structure

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333a

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa188

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y..., pour n'avoir pas embauché une personne qualifiée pour la surveillance sanitaire ; qu'une décision irrévocable a retenu cette faute à la charge de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300790

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

ne devait sa garantie qu'au titre des dommages affectant la couverture et les nez de marche, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00266

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[R] [H], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Sur la prescription, à juste titre M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2024, la société MSIG Insurance Europe AG a fait assigner en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Paris la société L’Auxiliaire en

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423175

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00912

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00048

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'audience du 14 février 2023 du chef d'injure publique pour avoir publié sur un réseau social, sous un pseudonyme, entre le 8 et 18 octobre 2022, plusieurs propos injurieux envers des magistrats et des auxiliaires

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La Compagnie l’AUXILIAIRE soulève l’irrecevabilité de la demande de la Compagnie AVIVA. Elle s’associe en outre à la demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

audit siège, es qualité d'assureur de la société BOMAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par conclusions du 29 octobre 2024 la société L'AUXILIAIRE, assureur de la société E2J, demande à la cour : JUGER recevable l'appel incident formé par la mutuelle L'AUXILIAIRE en qualité d'assureur

Source officielle

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