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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01045
26 juin 2019
U..., engagé en qualité de conducteur par la société Alsace tourisme transports Marques, devenue la société des exploitations des Etablissements R.
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbb
19 janvier 2023
[E] a été désigné en qualité d'expert et a déposé son rapport le 26 juin 2017.
7ème Chambre
678032e69c3ba90f51dc59de
9 janvier 2025
[G], L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur de la société B2M et la société GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur de la société TEURLAI & FILS aux fins de garantie.
Chambre 10 cab 10 J
6a109ddacdc6046d479ab65e
18 mai 2026
de responsabilité civile décennale de la SARL EMH ;la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS MAVI ;la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010
25 février 2020
Bouygues bâtiment Île-de-France à une peine d'amende de vingt mille euros pour l'infraction de blessures involontaires ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis en cause dans l’expertise la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire, en sa qualité de la SAS Structure
61372622cd5801467742333a
11 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
61372215cd580146773fa188
16 mars 1994
Y..., pour n'avoir pas embauché une personne qualifiée pour la surveillance sanitaire ; qu'une décision irrévocable a retenu cette faute à la charge de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300790
17 juin 2009
ne devait sa garantie qu'au titre des dommages affectant la couverture et les nez de marche, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00266
11 mars 2026
[R] [H], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 2°/ à M.
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère Ch-Cab 6 Référés
6945d7fb75782d5f06d40608
4 décembre 2025
[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
Sur la prescription, à juste titre M.
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2024, la société MSIG Insurance Europe AG a fait assigner en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Paris la société L’Auxiliaire en
6137261ecd58014677423175
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00912
18 septembre 2024
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00048
13 janvier 2026
l'audience du 14 février 2023 du chef d'injure publique pour avoir publié sur un réseau social, sous un pseudonyme, entre le 8 et 18 octobre 2022, plusieurs propos injurieux envers des magistrats et des auxiliaires
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965f
8 avril 2024
La Compagnie l’AUXILIAIRE soulève l’irrecevabilité de la demande de la Compagnie AVIVA. Elle s’associe en outre à la demande de sursis à statuer.
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
audit siège, es qualité d'assureur de la société BOMAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
Par conclusions du 29 octobre 2024 la société L'AUXILIAIRE, assureur de la société E2J, demande à la cour : JUGER recevable l'appel incident formé par la mutuelle L'AUXILIAIRE en qualité d'assureur
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