Il reproche ainsi à la MAF et son assuré une fraude par fausse affirmation, par l'usage de fausse pièce et par la violation de l'autorité de la chose jugée, et estime que leur intention de tromper la cour

Pierre X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que faute de revêtir le caractère impératif de l'acte authentique, toute libéralité est entachée de nullité

de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TEINTURERIES DE LA TURDINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe daté du 20 juin 2013 et de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit au

Art de l'intégralité de ses demandes en responsabilité délictuelle à son encontre, - débouter Jacques Y... des demandes en garantie qu'il forme à son encontre, A titre subsidiaire, - dire que les fautes

L'entretien préalable a eu lieu le 29 décembre 2014 et Monsieur [B] [A] a été licencié pour faute grave le 6 janvier 2015.

Le licenciement constitue une sanction proportionnée à l'importance de la faute commise qui mettait en péril la sécurité d'une salariée.

. ; que celle-ci a attendu plus de quatre mois x avant de révéler les faits dont elle dit avoir été victime ; qu'il résulte de divers témoignages et de ses propres déclarations qu'elle a continué à fréquenter

août 2007 chez cette dernière à CANNES comme chaque année, Olivier-Jean X... ayant aussi participé à l'anniversaire du frère de son épouse en juillet 2007 - d'autre part, encore, sa mère qui avait témoigné

E... et de Mme F... de porter assistance à des personnes se trouvant en péril, cette preuve peut être recherchée dans des éléments matériels, des témoignages, des déclarations, y compris celles de M.

COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

[W] ne produit par ailleurs aucun élément justifiant un aveu de la fausseté d'une pièce produite, ni ne communique la moindre décision judiciaire déclarant fausse l'une des pièces produites dans le débat

Christophe Y... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise, faute

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

ont tous fait état de gestes précis : baisers sur la bouche, caresses, prodigués par X... à de très jeunes enfants ; que les témoignages de personnes en contact professionnel plus ou moins régulier avec

civile a été prise au dépourvu par un geste et un acte imprévisible et traumatisant, le fait qu'elle ait pu parler quelques dizaines de minutes dans le véhicule avec Martin X... n'étant nullement révélateur

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, notamment pour faux témoignages, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Monsieur [N] [H] a précisé que " Madame [I] [Y] née [X] avait tendance à laisser trainer les camions pour que les autres fassent le travail ".

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications