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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D, n'a pas souhaité prendre la parole. La parole a été donnée en dernier lieu aux défendeurs et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h00.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110162
13 mars 2019
13 mars 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210642
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031350166
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Vu la procédure suivante : La SA Test a demandé, le 21 mai 2015, au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la procédure lancée par la communauté urbaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et PEYCLET, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01211
25 mai 2011
25 mai 2011
de réorganiser l'encadrement de l'équipe et a proposé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
au sens du premier alinéa. () Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161,1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230816
16 août 2023
16 août 2023
signature du contrat d'exploitation et de maintenance multi technique mis en place à la suite de la publication de l'avis publié le 16 juin 2023 au Journal Officel de la Polynésie française sous la référence
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500033_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
réseau d'assainissement collectif de Papeete/Pirae/Arue dont les caractéristiques ont été rendues publiques par la publication au journal officiel de la Polynésie française du 9 août 2024 de l'avis référencé
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92139
9 mars 2015
9 mars 2015
le secteur sur lequel monsieur X... opérait avant son départ a effectivement été repris par monsieur A... mais que, pour autant, trois postes de chefs de ventes régionaux ont bien été supprimés sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ba
30 mai 2012
30 mai 2012
au vendredi soir après la classe, au lieu du vendredi matin avant la classe.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200718
10 mai 2007
10 mai 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 2 juillet 1987, la société Informatique électronique nouvelle (IEN) a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile auprès de la société Axa
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d7e
8 octobre 1996
8 octobre 1996
été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné Briand le 1er janvier 1971 et classée au coefficient 443, avec une prime de technicité, qui a atteint progressivement
Source officielleChambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société CHRISTOPHE [Y] indique qu'elle ne les a pas payées (elle les a mises en suspend) mais qu'elle reconnaît devoir la redevance.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659602
10 février 1978
10 février 1978
A CELUI DETERMINE EN FONCTION DE LEUR ANCIENNETE DE SERVICE DIMINUEE DE SIX MOIS" ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 13 JUILLET 1972 AYANT SUPPRIME, AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, LE GRADE DE SERGENT H...
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par arrêt du 25 octobre 2024, la cour d’appel de [Localité 11] a confirmé l’ordonnance entreprise, sauf à préciser que la clause résolutoire insérée au bail a été acquise le 16 février 2020.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0318002fc178212f81983
1 avril 2025
1 avril 2025
Dès lors, il n’y a pas lieu de retenir le caractère abusif des articles 1.3 et 2.3 du contrat du 15 janvier 2018 et de déclarer ces clauses non écrites. En toute hypothèse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506032_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. () ". 2.
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167e4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-47.307 à X 04-47.324 ; Attendu que la société Samat Sud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300133
5 février 2014
5 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail, signé le 30 octobre 2007, ne prévoyait pas
Source officiellePage 14 sur 366