séchage des prunes et la commercialisation des pruneaux ainsi obtenus ; que les premiers, après être convenus avec la seconde de limiter au séchage la prestation relative à leur récolte de 1994, ont refusé

Y... et ce aux fins de commercialisation des dites conserves ; que le 9 février 1998, la société Nouvelle LARNAUDIE a facturé à la société FAN le transport de ces marchandises.

Y... et ce aux fins de commercialisation des dites conserves ; que le 9 février 1998, la société Nouvelle LARNAUDIE a facturé à la société FAN le transport de ces marchandises.

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JANVIER 1983 QUI, POUR MISE EN VENTE OU EXPOSITION EN VUE DE LA VENTE, DE MARCHANDISES DANS UN LIEU PUBLIC,

visées au 4 et au 5 ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces mêmes dispositions, et éventuellement les véhicules qui les transportent, dans les

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 1990), que la société BAM a importé des fruits destinés à la société Etablissements Plomby (la société Plomby) ; que celle-ci a refusé

1er juillet 2009, la société Bogast bois a acheté à la société Interfor des grumes de pins destinées à des clients établis en Chine ; que la société Bogast bois ayant cessé ses paiements à la suite du refus

DESTINATAIRES, FICTIVITE QUE LES DEMANDEURS NE POUVAIENT CONNAITRE ET DONT SEULS LES DESTINATAIRES ET CERTAINS REPRESENTANTS ETAIENT A L'ORIGINE ; QUE LES DEMANDEURS, QUI AVAIENT REMPLI TOUTES LEURS

[V] et de la société Extérieurs A au titre de la perte de valeur marchande du bien subi par M.

somme représentant la totalité des factures litigieuses, le jugement retient que les bons de livraison versés aux débats ne portent aucune mention pouvant valoir contestation ou refus d'accepter la marchandise

marchandises : 17.368,10 ¿ H.T - au titre de marchandises supplémentaires : 5444,70 ¿ H.T - au titre des frais de procédure : 4.427,12 ¿H.T le tout augmenté des intérêts au taux légal à compter du 5

Girard sur ESC, hors TVA, s'agissant de prétendues livraisons intracommunautaires exonérées, sont intervenues alors que les marchandises vendues hors taxe n'ont pas, en réalité, quitté le territoire national

ne peut obtenir réparation que s'il justifie d'un préjudice personnel, direct et certain ; que lorsque les marchandises détruites appartenaient à autrui, un tel préjudice ne saurait correspondre à la

Les sociétés MESGUEN et HELVETIA rappellent que la marchandise n'a pas été refusée en raison de l'interdiction de la sous traitance, ni de dommages ou avaries subis par la marchandise.

C'est ainsi qu'au cours des 6 années de collaboration, nombre de réclamations et de refus de marchandises par les supermarchés sont survenus, lesquels ont toujours pu être répercutés par Consorfrut S.L

(SOCIETE ETEX) QUI S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE "SERVICE TRANSPORTS EXPRESSE (SOCIETE SERTRANEX); QUE LES SIX COLIS CONSTITUANT CE TRANSPORT, POUR LE TRANSPORT DE MOSCOU A GOUSSAINVILLE, ONT ETE RECUS

forains ; qu'il a été constaté que Lionel et Arnaud X... exploitaient des activités de jeux automatiques, mais qu'il a été décidé que ces derniers ne seraient pas des marchands forains, de sorte qu'à

responsables locaux dûment chapitrés sur la nécessaire rentabilité de leur activité ; qu'au demeurant leur rémunération était basée sur des quotas de vente difficiles à atteindre ; qu'ils n'avaient reçu