X... a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mars 1999, d'une demande tendant à voir imputer à l'employeur la rupture du contrat de travail le 4 février 1999 et à le voir condamner au paiement de diverses

salarié serait confirmé dans la société en vue d'une affectation définitive, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la suite du refus

... a été engagé sans contrat écrit le 1er octobre 1990 en qualité de VRP multicartes par Mme Y... exploitant un fonds de commerce de création, fabrication et vente de vêtements; qu'à la suite du refus

condamner la société au paiement de dommages-intérêts, les juges du fond, après avoir relevé que, pour ce qui est du calcul du droit au paiement d'heures supplémentaires en sus de celles rémunérées par l'employeur

X... avait été remplacé à Chatou et que l'employeur considérait, sans fournir les justifications utiles, "qu'il n'avait plus besoin des services de M.

. au service de l'établissement public autonome Aéroports de la ville de Paris (ADP), en qualité de médecins du Travail, ont revendiqué l'application à leur profit, du statut des ADP ; que devant le refus

salarié ; que c'est au salarié qui réclame des dommages et intérêts pour un retard dans la délivrance du certificat de travail, de justifier qu'il l'a réclamé et qu'il s'est heurté à l'inertie ou au refus

l'imminence de sa candidature (article L. 425-1 du Code du travail) et n'avait pas précisé le motif de son licenciement sur sa lettre de licenciement (article L. 122-14-2 du Code du travail) et le refus

PARTIES SUR LA FIXATION DE LA PRIME, LA COUR, QUI SE DEVAIT DE RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT SES CONCLUSIONS DELAISSEES, SI LE VERSEMENT DES DEUX PRIMES AFFERENTES A CHACUNE DES ANNEES DE TRAVAIL ET LE REFUS

Y..., salarié de l'entreprise, a refusé la modification de ses horaires de travail, puis a saisi la juridiction prud'homale et a réclamé notamment à son employeur des dommages-intérêts pour rupture abusive

avoir été victime d'un accident du travail survenu le 7 mars 1986 ; que le 17 octobre 1988, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi et que le même jour, la salariée a remis à son employeur

selon le moyen, que d'une part, le caractère exceptionnel des congés qui peuvent être accordés en vertu de l'article 39 exclut un usage habituel et trop fréquent de ceux-ci qui peut alors justifier un refus

UN NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD QU'ELLE A REFUSE DE SIGNER ; QUE LE 22 JUILLET 1975, APRES DEUX AVERTISSEMENTS POUR TRAVAIL INSUFFISANT, MME Z...

REMUNERATION, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 4122 DU CODE DU TRAVAIL, LA COUR D'APPEL, POUR DECLARER LA PREVENTION NON ETABLIE, RELEVE QUE, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DES PARTIES CIVILES, LE REFUS

AUX MOTIFS QUE Franck X... n'ayant pas rapporté la preuve du préjudice qu'il aurait subi à la suite du refus de son employeur de lui délivrer avant le terme de son préavis un certificat de travail provisoire

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 1994), que M. de X..., employé au Crédit lyonnais en qualité de chef d'antenne, a démissionné le 30 décembre 1988 en demandant à

Le 3 mai 2021, l'employeur lui a notifié un avertissement pour avoir refusé de récupérer une empreinte chez un client.

Z..., NI AU DOMICILE DE CELUI-CI PUISQUE L'EMPLOYEUR AVAIT REFUSE DE LE LUI REVELER, LES TENTATIVES DE SIGNIFICATION FAITES AU LIEU DE TRAVAIL, DANS LE DELAI LEGAL, AURAIENT DU ETRE TENUES POUR INTERRUPTIVES