. ; que ces parcelles ont été vendues sur adjudication et attribuées à la commune de Martigues qui a exercé son droit de préemption par jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; que Mme

La déclaration d’ouverture de chantier a été reçue en mairie le 18 février 2013.

X..., entré au service de la Caisse régionale du crédit agricole du Rhône, le 19 avril 1966, a occupé à la suite de diverses promotions les fonctions de chef d'agence lorsque dans le cadre d'une opération

La société Icade Promotion a fait procéder à la levée des réserves par une entreprise tierce, la société Uirtus.

Par requête reçue au greffe le 26 mars 2026, la société EM2C Promotion Aménagement (la société EM2C PA) a formé une demande d'interprétation de l'arrêt.

société Sofiac; qu'à la suite du transfert de la quasi-totalité des services administratifs de Paris à Elbeuf, les attributions de la salariée, qui n'était pas mutée à Elbeuf, ont été modifiées; qu'ayant refusé

clause contractuelle invoquée par le salarié ne lui permettait pas de bénéficier de la prise en compte, pour le calcul de sa rémunération, des primes créées postérieurement à son embauche et des promotions

; que, reprochant à la société France Motors, importateur exclusif de la marque, d'avoir, à partir de 1993, abusé de son droit de fixation unilatérale des conditions de vente et d'avoir abusivement refusé

Avant que l'expert désigné par le juge ne rende ses conclusions, elle a notifié à la société [5], le 8 février 2016, sa renonciation à la préemption. 4.

Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se soumettre aux vérifications

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Rogine promotion

L'acte prévoyait qu'elle était chargée de la commercialisation des appartements et la société Holdim de la promotion immobilière. 2.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SARL MALARA PROMOTION 73 au paiement de la somme principale de 21 480,46 euros, outre intérêts.

de décompter ses absences ou retards justifiés sur ses congés comme ses autres collègues, refus de lui payer sa prime de déplacement en février 2009, refus de lui délivrer une attestation de travail et

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

ou d'un prétendu comportement fautif des sociétés du groupe carrefour dans la conduite des opérations promotionnelles qui est non établi.

abusif de l'employeur d'accorder au salarié une promotion, fondée sur un critère de choix, ne peut se résoudre qu'en l'allocation de dommages intérêts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui après avoir