Par des conclusions remises au greffe le 9 février 2026, Mme [W] [R] demande à la cour de : - INFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES du 22 avril 2025, Et A TITRE PRINCIPAL

[B] [I] demande à la cour de : - à titre principal, juger que la transmission au greffe de la justification valait remise au greffe des conclusions d'appelant conformément à l'article 908 du code de procédure

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.03.2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS A.S.L.I

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

prononcée ; que la date de présentation au tribunal de commerce de la demande de report faite par voie d'assignation est celle de la saisine qui, aux termes du second texte susvisé, résulte de la remise

judiciaire, le juge-commissaire a admis les créances de la Caisse de mutualité sociale agricole par une ordonnance du 12 mars 1992, notifiée au débiteur le 25 mars 1992 ; que par courrier enregistré au greffe

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration remise au greffe par voie électronique le 03 décembre 2025, M.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les19 août 2024 et 25 février 2026.

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Par acte du 9 février 2016, Mme

rendu le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, déclarant irrecevable, car formé par lettre simple et non par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise

Par dernières conclusions n° 2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 13 décembre 2024, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Grdf la somme

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe par le Rpva le 13 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Mme [B] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer

Aux termes de ses conclusions en réponse notifiées et remises au greffe par voie électronique le 10 janvier 2025, M.

Il résulte de ce texte que la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation au plus tard quinze jours avant la date de l'audience

Par déclaration remise au greffe de la cour le 29 février 2024, la société [T] a relevé appel de ce jugement aux fins d'annulation ou d'infirmation, déférant à la cour les chefs la déclarant recevable

qualité de liquidateur, Vu les dernières conclusions n° 6 de Madame [R] [C] et de la SELARL [M] [D] représentée par Me [M] [D], intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], remises

Par conclusions remises au greffe le 12 mars 2026, M.

non-recevoir (3e Civ., 3 juillet 2013, pourvoi n° 12-13.780, Bull. 2013, III, n° 9) et que cette situation n'est pas susceptible d'être régularisée par la notification d'un mémoire postérieurement à la remise