LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° V 15-23.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Martine, demeurant ...

La société ZF services France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° W 22-22.279 et sur les moyens du pourvoi n° M 22-22.339 5.

Mme [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-44.280 à D 02-44.286 ; Sur le moyen unique commun aux

Si le salarié adhère à ce plan de motivation et signe la lettre d'objectifs sa rémunération (fixe et variable) se substitue à sa rémunération fixe.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 22-11.910, pris en ses première, troisième à cinquième branches et sur le moyen du pourvoi n° B 22-11.842, pris en ses première, deuxième et quatrième

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances

X... avait bénéficié, comme les autres salariés de l'entreprise, de la rémunération minimale mensuelle prévue par l'article L. 141-10 du Code du travail, et qu'il avait à ce titre perçu une rémunération

En raison de leur connexité, les pourvois n° K 23-14.867 et M 23-14.868 sont joints. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOGECO, prise

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

J..., demandeur au pourvoi n° X 15-11.235 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

(Hauts-de-Seine), II - Sur le pourvoi n N/91-41.522 formé par M.

qualité d'attaché commercial, par la société Saraco, aux droits de laquelle se trouve la société Aralco, a été licencié pour faute grave le 9 avril 1999 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis du pourvoi

La société Bureau Veritas a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt économique hôtelière Midi-Pyrénées, dont le siège est ...,