Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

après cette date, et n'a pu produire d'effets que sur les résultats de l'année 1991 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas examiné le préjudice réellement subi et n'a pas donné

, qui n'a pas fondé la réparation des désordres sur la responsabilité contractuelle et qui, ayant constaté que, par l'acte de vente du 2 septembre 1993, la SCI Grenelle avait renoncé à agir à l'encontre

renoncé à se prévaloir de cette démission que dès lors il ne peut plus invoquer ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la démission claire et non équivoque du salarié emporte rupture du contrat

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

indiqué dans ses conclusions déposées à l'audience « renoncer à poursuivre les passages selon le(s)quel(s) "L'objet officiel de l'association VIAS était en effet l'organisation de voyages d'études de la

Y... à l'audience du juge de l'exécution s'étant prononcé sur le sort des biens lui appartenant sa renonciation à invoquer la nullité des procès-verbaux d'expulsion tirée d'un déménagement en plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Giuseppina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant, sans équivoque, la volonté de renoncer, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société Axa

de l'expert à laquelle il ne s'était pas opposé, autrement que par l'émission de réserves d'usage, n'a pas invoqué la prescription dès le début de la procédure au fond et a participé sans objection à cet

à leur poursuite; qu'elle en a exactement déduit que la renonciation à la continuation du contrat est présumée après une mise en demeure adressée au débiteur lui-même, restée plus d'un mois sans réponse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

non équivoque ; qu'en l'espèce, la société Laboratoires Yves X... n'a pas renoncé de manière non équivoque dans ses conclusions d'appel à soulever le moyen tiré des dispositions de l'article 595-3 du

A..., M. Paul A... et Mme B... épouse A..., Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somatem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

constaté que les conditions de réitération de la vente étaient réunies depuis le 8 juin 1988 et a ordonné cette réitération ; que, tout en interjetant appel de cette décision, la société Urvoi a fait

Par courrier électronique du 4 mai 2016, le notaire a sollicité l'accord écrit des vendeurs sur l'annulation de la promesse de vente à la suite de la renonciation des acquéreurs à l'opération. 6.