2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, corruption, a annulé le jugement entrepris et, évoquant, a dit que le dossier de la procédure serait mis à la disposition des parties et renvoyé

[A] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

pour plaider à l'audience du 31 octobre 1991, dès lors qu'une remise de cause prononcée à une audience où l'affaire a été renvoyée contradictoirement constitue un jugement préparatoire ayant le caractère

N° T 16-82.696 F-D N° 4013 VD1 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1997 qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

N° U 16-82.697 F-D N° 4014 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'à l'issue de l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, Emile X... a été renvoyé

La Haute Cour ordonna également le paiement de dédommagements en faveur des familles des victimes, y inclus le requérant, qui s'étaient constituées parties civiles en 1990.

[M] [D], l'ordre de procéder à une soudure sur un container dans un hangar de l'entreprise. 3.

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroqueries au préjudice des clients de la société [2] et au préjudice de la société [1]. 6.

en cause la partie civile, en raison de la condamnation pénale prononcée contre elle, par le tribunal correctionnel de Metz, pour recel d'abus de biens sociaux ; que les juges du premier degré ont renvoyé

le délit de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que si, pour renvoyer les prévenus des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré que les propos visés

X... pour « Son hostilité envers l'idée d'une amélioration de l'accueil des étrangers » ; que la cour relève que l'écrit incriminé, le «faux diplôme », contient des termes injurieux mais n'impute aucun

), si bien qu'en écartant cette fin de non-recevoir comme n'entrant pas dans le champ de sa saisine sur renvoi après cassation, la cour d'appel a méconnu les textes précités. » Réponse de la Cour Vu

C... sollicitait un renvoi de l'affaire en soutenant que le prévenu n'avait pas été convoqué à l'audience et qu'il n'avait ainsi pu organiser sa défense, la cour d'appel qui n'a pas motivé sa décision

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés