X... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation partielle de ces désordres, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune disposition légale n'impose à une partie à un litige de soulever de façon expresse

le préjudice direct, actuel et certain ; qu'il appartient aux juges du fond de constater le préjudice qu'ils entendent réparer ; qu'en l'espèce, M.

de [Localité 1] ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour voir constater qu'ils ont été exposés à l'inhalation des fibres d'amiante au sein de la société Alhstrom Labelpack et obtenir la réparation

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois que ''le préjudice d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles

créance de la CPAM de Seine Saint-Denis (689 450, 78 francs), il ne reste rien à la victime au titre de son préjudice matériel et n'a, en conséquence, condamné le prévenu à lui verser aucune somme en réparation

des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant la décision des premiers juges, a refusé de réparer

Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts, d'expertise et de provision, alors selon le moyen, que, d'une part, tout préjudice mérite réparation

Y... et de Mme Z..., alors, selon le moyen, que la garantie souscrite prévoyait qu'étaient exclus les dommages "dus ou aggravés par un manque d'entretien ou une absence de réparations caractérisé et connu

de dommages-intérêts au titre de son préjudice économique et financier, alors : « 1°/ que le notaire, qui doit s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes qu'il instrumente, est tenu de réparer

intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale du préjudice : 4.

[N] fait grief à l'arrêt de condamner l'ONIAM à réparer les seuls dommages subis à la suite de la coloscopie du 11 septembre 2018 et jusqu'à la fin du traitement de la péritonite le 22 septembre 2018 et

une habitation de 60 m , et un garage dont seule la dalle a été réalisée, Raymond Z... a occasionné à Jacqueline X..., épouse Y... un préjudice certain ; que celle-ci est donc en droit de demander réparation

. ; que ce dernier est en droit d'obtenir la réparation de son préjudice directement causé par l'infraction, en l'espèce le dommage résulte de la destruction par incendie du corps d'habitation et de la

que l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; qu'elle ne répare pas le trouble de nature exclusivement personnelle qu'est l'atteinte portée à la vie quotidienne de la victime pendant cette période

syndicale d'arrosage d'Aiguillon, non mentionnée aux actes de vente ; que les époux X..., invoquant la réticence des vendeurs, et leur faute délictuelle, ont demandé à ces derniers et au notaire, réparation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2020), un arrêt du 20 janvier 2010 a condamné la Clinique [3] (la clinique) à réparer les conséquences d'une infection nosocomiale contractée en 1989 par M.

le préjudice subi par le salarié licencié abusivement, son attribution doit respecter le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices subis du fait du licenciement ; qu'au cas présent

Z..., assurés au groupe Drouot, furent déclarés pénalement responsables par arrêt devenu définitif, que les sociétés Saur et Stereau assignèrent ceux-ci en réparation du préjudice propre qui leur avait