M..., engagé le 15 juillet 1985 par la société IBM France en qualité d'agent de fabrication, a exercé divers mandats de représentant du personnel à compter de l'année 2001. 2.

En vue du renouvellement des représentants du personnel du comité social et économique de l'unité économique et sociale, un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 29 septembre 2023. 4.

Elle a exercé successivement et concomitamment plusieurs mandats de représentant du personnel et de délégué syndical entre 1998 et juin 2017. 2.

praticiens conseils CFE-CGC, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SNPDOS CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SAPC, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale des personnels

Elle a occupé divers postes, dont en dernier lieu celui de chargé de prestations immobilières, et a été investie de mandats de représentant du personnel à compter de 2007. 2.

Le 21 août 2018, après avis favorable du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur a décidé de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu'à l'organisation des élections

indéterminée, l'intéressé se voyant alors contractuellement confier les fonctions de responsable de bureau d'études puis, à compter de juin 1996, de responsable d'activité ; que le salarié a été élu représentant

Y... a exercé divers mandats de représentants du personnel ; qu'estimant être victime d'une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses

PRESIDENTS D'UNIVERSITE ET DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT, TOUT ELECTEUR INSCRIT ETANT ELIGIBLE ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QU'A L'ELECTION QUI A EU LIEU LE 29 AVRIL 1980 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Elle exerce des mandats de représentant du personnel et de représentant syndical depuis l'année 2000. Elle est conseiller prud'homme depuis l'année 2002. 3.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2015), statuant en référé, qu'au mois d'octobre 2013, la société Ipsen Pharma a présenté aux représentants

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que lors des élections des représentants

CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que lors des élections des représentants

EN UNE PERIODE DE TRENTE JOURS, MEME SI L'INSTANCE PENDANTE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE EST RELATIVE A UNE PERSONNE QUI ETAIT INVESTIE D'UNE FONCTION REPRESENTATIVE OU ETAIT CANDIDATE A UNE TELLE

articles L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 mars 1980 par la société Nestlé France et représentant

Le 26 octobre 2015, Mme [C] s'est portée candidate à l'élection d'un représentant du personnel démissionnaire du CHSCT et la société Cegelec oil & gas a intenté une action devant le tribunal d'instance

Il a été élu représentant du personnel en décembre 2019. 4.

Mme [J], salariée cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a été licenciée pour motif économique le 20 novembre 2018, après décision favorable d'autorisation de licenciement

[E], salarié cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a signé une convention de rupture amiable pour motif économique, le 11 septembre 2018 à effet au 1er octobre, l'inspection

[F], salarié non-cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a signé une convention de rupture amiable pour motif économique, le 26 juin 2018 à effet au 3 septembre suivant