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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
67f56a49bbf04ef7857bb20d
7 avril 2025
7 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant
Source officielleChambre Commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EDA - SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
d'une " accession " au statut coutumier pour celui qui, n'ayant jamais été lui-même de statut coutumier, peut justifier avoir un ascendant de statut coutumier ; Qu'il existe, ainsi, deux cas " d'accession
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
19 avril 2012
d'une " accession " au statut coutumier pour celui qui, n'ayant jamais été lui-même de statut coutumier, peut justifier avoir un ascendant de statut coutumier, et ce sous certaines conditions ; Qu'ainsi
Source officiellePPP Contentieux général
6696415df5112d8edd058399
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE - RCS Evry n° 542 097 522 - [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
Sa mère étant de statut coutumier nous envisageons de nous marier et de pouvoir faire un mariage coutumier ".
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2e6d7e08341cb497733f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
(fille), représentée par M. B...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3675
18 octobre 2005
18 octobre 2005
.) - 50018/99 Décision 18.10.2005 [Section II] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Contumax retenu à l’étranger, dont le pourvoi en cassation contre un arrêt de mise en accusation qui
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
4 mai 2001
Exposant les dispositions du nouveau code de procédure pénale italien ce magistrat indique que "selon l'article 487 dudit code le prévenu est déclaré par le tribunal contumace dès lors que ne sont pas
Source officielleTPX VER JCP FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le désistement de la société CA CONSUMER FINANCE : Il convient de constater le désistement de la société CA CONSUMER FINANCE relatif à sa demande en paiement formée dans la requête en injonction de
Source officielle2ème Chambre
OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés
62da3dd72eb797effb0701be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat postulant au barreau de
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc42
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE RCS EVRY 542 097 522 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Claire MAILLET, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1 - Monsieur
Source officielleTPRX Sélestat
6973dd29cdc6046d477bdb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, À l'encontre de : DÉFENDEURS S.A.S.U
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b1178b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER loco Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [Z] [N] né
Source officiellePPP Contentieux général
670573551296b51ba2b11797
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Claire MAILLET loco Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [U] [A] [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Ni présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
d'une " accession " au statut coutumier pour celui qui, n'ayant jamais été lui-même de statut coutumier, peut justifier avoir un ascendant de statut coutumier ; Qu'il existe, ainsi, deux cas " d'accession
Source officielleService de proximité
67f6cc20a9d5adc260622dc8
7 avril 2025
7 avril 2025
Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 6] (LETTONIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle
Source officielle8e Chambre C
5fdc36e0eafdaa5aac389eea
13 décembre 2018
13 décembre 2018
SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me C... Me Z...
Source officiellePage 14 sur 195