CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100583
9 juin 2022
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [U] de sa reprise d'instance en qualité d'héritière de [R] [U], son époux décédé le 23 janvier 2021. Désistement 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10337
11 mai 2023
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. [X] [T] de sa reprise d'instance en sa qualité de curateur de M. [M] [T]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210936
21 décembre 2023
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société [H], agissant en la personne de M. [P] [H], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société GDA services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10154
13 mars 2024
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Alliance, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Goo Business France, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210944
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM. [W] et [I] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [P] [C], épouse [W]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10471
28 juin 2023
Reprise d'instance 1. Il y a lieu de donner acte à la société Beauty Sucess, venant aux droits de la société Sud esthétique de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10473
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10472
ECLI:FR:CCASS:2024:C100060
7 février 2024
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM. [S] et [S]-[N], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [B] [N], leur mère, décédée le 13 juillet 2023. Désistement 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310101
29 février 2024
Reprise d'instance 1. Il est donné acte de sa reprise d'instance à la SCP [J] [S] & A.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10591
4 octobre 2023
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société USB Europe SE, venant aux droits de la société UBS France par suite d'une fusion-absorption, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10666
25 octobre 2023
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société [D] Stephan, en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10017
15 janvier 2025
Reprise d'instance 1.
61372656cd58014677424c97
9 décembre 1997
emporte celle du délai de péremption; que cette interruption ne prend fin que par la reprise de l'instance ; Attendu que pour déclarer périmée l'instance pendante entre les époux A... et M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
679c6db05dcac3ba60034f3d
23 janvier 2025
la SAS PEDAL POINT IGNEO FRANCE, intimée, notifiées le 22 janvier 2025, acceptant ce désistement ; Il y a lieu, d'abord, de constater la reprise d'instance par Madame [S].
ECLI:FR:CCASS:2021:C300211
4 février 2021
Par arrêt du 10 septembre 2020, la Cour a constaté l'interruption de l'instance, à compter du 4 mars 2019, par l'effet de ces décès, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance
ECLI:FR:CCASS:2026:C300327
4 juin 2026
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Carigil de sa reprise d'instance à l'égard de MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00633
12 juin 2024
Reprise d'instance et intervention 1. Il est donné acte à Mme [Y] et M.
61372389cd5801467740b169
4 juillet 2000
Z... qui avait en réalité repris l'instance en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de reprise d'instance et, partant, violé
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86568
28 octobre 2002
Y... en constitution de nouvel avoué et en reprise d'instance.
Page 14 sur 16669