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333 370 résultats pour « reprise d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100583

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [U] de sa reprise d'instance en qualité d'héritière de [R] [U], son époux décédé le 23 janvier 2021. Désistement 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10337

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. [X] [T] de sa reprise d'instance en sa qualité de curateur de M. [M] [T]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210936

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société [H], agissant en la personne de M. [P] [H], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société GDA services. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10154

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Alliance, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Goo Business France, de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210944

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM. [W] et [I] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [P] [C], épouse [W]. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10471

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Reprise d'instance 1. Il y a lieu de donner acte à la société Beauty Sucess, venant aux droits de la société Sud esthétique de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10473

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Reprise d'instance 1. Il y a lieu de donner acte à la société Beauty Sucess, venant aux droits de la société Sud esthétique de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10472

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Reprise d'instance 1. Il y a lieu de donner acte à la société Beauty Sucess, venant aux droits de la société Sud esthétique de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100060

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM. [S] et [S]-[N], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [B] [N], leur mère, décédée le 13 juillet 2023. Désistement 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310101

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Reprise d'instance 1. Il est donné acte de sa reprise d'instance à la SCP [J] [S] & A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10591

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société USB Europe SE, venant aux droits de la société UBS France par suite d'une fusion-absorption, de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10666

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société [D] Stephan, en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10017

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Reprise d'instance 1.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c97

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

emporte celle du délai de péremption; que cette interruption ne prend fin que par la reprise de l'instance ; Attendu que pour déclarer périmée l'instance pendante entre les époux A... et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679c6db05dcac3ba60034f3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la SAS PEDAL POINT IGNEO FRANCE, intimée, notifiées le 22 janvier 2025, acceptant ce désistement ; Il y a lieu, d'abord, de constater la reprise d'instance par Madame [S].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300211

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Par arrêt du 10 septembre 2020, la Cour a constaté l'interruption de l'instance, à compter du 4 mars 2019, par l'effet de ces décès, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300327

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Carigil de sa reprise d'instance à l'égard de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00633

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Reprise d'instance et intervention 1. Il est donné acte à Mme [Y] et M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b169

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Z... qui avait en réalité repris l'instance en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de reprise d'instance et, partant, violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86568

Appel

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Y... en constitution de nouvel avoué et en reprise d'instance.

Source officielle

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