AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armement Leveau, dont le siège social est ..., 76370 Neuville-les-Dieppe

Reprochant à la société [...] des manquements à ses obligations contractuelles ayant causé un redressement fiscal, la société Hornet l'a assignée en responsabilité civile.

diverses fautes, non contestées, il l'a assigné, ainsi que son assureur, la société Covéa Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA, en responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2021), les sociétés Saint-Gobain Isover, Saint-Gobain Seva, Saint-Gobain Pam et Everite (les sociétés Saint-Gobain et Everite) assurées en responsabilité civile

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mâcon à sa demande de copie des conventions générales et spéciales délivrées par l'attributaire AXA pour son offre retenue pour le lot n° 2 « Responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Compagnie Axa Conseil IARD, devenue Axa France IARD, du désistement de son pourvoi

Dans le courant de l'année 2010, la débitrice a engagé une action en responsabilité civile devant un tribunal de grande instance et, au cours de cette instance, la banque a formé une demande reconventionnelle

Dans le courant de l'année 2010, les débiteurs ont engagé une action en responsabilité civile devant un tribunal de grande instance et, au cours de cette instance, la banque a formé une demande reconventionnelle

l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients, X, contenant notamment les coordonnées de l'assurance responsabilité

, à compter de son départ en retraite, Mme [M] avait repris son poste de responsable du service indemnisation responsabilité civile des professionnels pour lequel elle avait été formée par l'exposante

161 F-D Pourvoi n° V 18-10.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

La société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, assureur de responsabilité civile de Mme H... (l'assureur), a indemnisé M.

[I] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde-Buk Lament-Robillot, devenue Buk-Lament-Robillot

immobilière une police "maître d'ouvrage effondrement décennal et biennal" et une police "responsabilité civile maître d'ouvrage" et avec M.

Y..., ainsi que son assureur de responsabilité civile, la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA) qui avait refusé sa garantie ; Attendu que M.

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony X... et Eliane Y... pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils

société Creacard dans la liste des créanciers remise aux organes de la procédure de sauvegarde en application de l'article L. 622-6, alinéa 2, du code de commerce, cette dernière l'a assigné en responsabilité

[O] a souscrit, en sa qualité de chef d'entreprise, une assurance responsabilité civile auprès de la société Areas, par l'intermédiaire de M.

manqué à son devoir d'information et de conseil quant aux modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant tout au long de sa mission, Mme [S] l'a assigné en responsabilité

Pourvoi n° A 19-15.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE