relative à des saisines concernant le domaine de l’assurance de la responsabilité civile médicale

civile assuré par dérogation, la Cour a dénaturé cette stipulation" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir exclu de la garantie "responsabilité civile" les dommages occasionnés ou subis par

La société Georges, aux droits de laquelle vient la société 2SP Bâtiment, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société Assurances Générales de France - AGF- s'est vue confier

civile d'exploitation avec un plafond de garantie de deux millions de francs, et l'autre pour garantir sa responsabilité civile professionnelle, avec un plafond de garantie de dix millions de francs ;

Z... comme liquidateur, trois contrats d'assurance garantissant sa responsabilité civile de constructeur non réalisateur, sa responsabilité civile professionnelle et les dommages occasionnés à l'ouvrage

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [O] et de la SARL OSEOBOIS, la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d'assureur de responsabilité civile

Enfin, il y a lieu de faire droit à la demande d’injonction faite à l’encontre de la SAS ALIOS afin qu’elle communique ses attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité

l'arrêt attaqué, que la société Jaud, à laquelle la société Plastic omnium avait commandé la fabrication d'un moule destiné à la confection de pare-chocs automobiles, a déclaré à son assureur de responsabilité

En conséquence, la cour d'appel a exactement retenu que le médecin du travail, salarié de l'employeur, qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie, n'engage pas sa responsabilité

- Le 30 avril 2013, les consorts [Q] ont assigné en responsabilité civile délictuelle les avocats qui ont engagé la procédure de saisie vente contre l'immeuble appartenant à la SCI GDP.

civile et responsabilité civile décennale de la société ENTREPRISE MARIE ET CIE, * la S.A.R.L.

civile décennale de la SARL EMH ;la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS MAVI ;la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale

d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, la SAS HOLDING SOCOTEC, la SAS AXIMA REFRIGERATION

son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Anne à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité

; "aux motifs que Philippe Y... avait souscrit un contrat d'assurance "responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro

[W], conducteur d'un véhicule loué à la société Auto 44, assurée au titre de la responsabilité civile à l'égard des tiers auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident

Civile et Responsabilité Civile Décennale de M.

et Mme P..., s'estimant victimes d'une escroquerie, ont déposé une plainte contre X, donnant lieu à l'ouverture d'une information, puis ont saisi un tribunal grande de instance d'une action en responsabilité

Se prévalant de l'article 1386-13 devenu 1245-12 du code civil qui dispose que la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée lorsque le dommage est causé conjointement par défaut du produit

décennale auprès du Gan, devenue Allianz, et de la responsabilité civile auprès de la société UAP, devenue Axa France, la réalisation d'une installation de manutention de bobines de tôles d'acier, appelées