CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 361 résultats pour « retard de vingt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372127cd580146773f16ab

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

de la marchandises ne s'était avérée certaine qu'à compter du 16 décembre 1983, date du sabordage du navire après l'échec desdites tentatives, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc016

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... a été condamné, par un jugement rendu en 1977, à payer à la société Super peinture service lubrifiants (la société SPS), une somme de trois cent vingt mille francs (320 000) à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114c

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires âgés de plus de vingt-cinq

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417df8

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

revendiquée par les salariés intéressés, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions dudit article L. 223-11 du code du travail ; Mais attendu que le

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100460

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[X] fait grief à l'ordonnance de rejeter les exceptions de nullité et de décider de la prolongation de sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, alors : « 1°/ que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00519

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

quinze mille euros) couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la période de 60 mois je m'engage à rembourser au prêteur les sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b5

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

termes suivants : "je tiens à vous signaler qu'avant que la société Prepel ne soit rachetée, nous étions en sous-effectif et depuis, nous avons dû faire face à une profonde restructuration, d'où un retard

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fb7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Les Appels VB, garanti les engagements de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle en paiement de vingt

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7cfc

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

X..., la Commission nationale technique a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la loi des 16-24 août 1790 ; alors, enfin, que peut prétendre à l'allocation compensatrice à un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100629

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que si un délai est susceptible de s'écouler entre l'admission et la décision du directeur d'établissement, celle-ci ne peut être retardée que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00062

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[K] a fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées que le défaut de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des mois d'octobre et décembre 2008 et février 2009 était dû au retard

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9f9

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cotisations depuis la création du syndicat dans une entreprise de 6 500 personnes satisfont objectivement aux conditions de l'article L. 133-2 du Code du travail, prive sa décision de base légale au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506720_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

préfet de la Haute-Garonne de la reprendre en charge au titre de l’hébergement d’urgence sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506724_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la Haute-Garonne la poursuite de sa prise en charge au titre de l’hébergement d’urgence sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bba

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc978

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

de toute manoeuvre d'évitement pourtant rendue possible par l'existence de trois voies de circulation, larges de trois mètres chacune et allant toutes dans son sens ; qu'en omettant de rechercher au regard

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd80

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 14 sur 9919

← PrécédentSuivant →