Olivier Y...et la société Amazone démontre que la rupture des relations commerciales avec ce client est postérieure au mars 2010 ; que la société Openfield ne produit aucun élément de nature à justifier

travail à son domicile ; qu'il est établi et non contesté que le salaire convenu au départ de 1 500 francs par mois a été réévalué à 3 500 francs par mois à compter du 1er mai 1980, que lors de la rupture

moyen : Vu l'article L. 442-6,I, 5° du code de commerce, ensemble les articles 4 du code civil et 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire la société Caterpillar responsable de la rupture

celle soutenue devant le tribunal de commerce de Nanterre, sauf à viser expressément les articles L. 420-1 et suivants, L. 442-6 du code de commerce, régissant les pratiques anticoncurrentielles et la rupture

condamner la société Texto à lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice économique alors, selon le moyen, que la réparation intégrale du préjudice résultant du caractère brutal de la rupture

provision à la société Sab Mécabel, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation au règlement de marchandises, livrées en février et avril 2004 hors de tout cadre contractuel postérieurement à la rupture

abusive, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits sur lesquels il fondait sa décision ni la règle de droit applicable à la rupture des relations de travail des assistantes

jusqu'en janvier 2000, ce dernier ne pouvait prétendre cumuler les indemnités de chômage et le paiement d'un salaire et des congés payés incidents et, d'autre part, à retenir que les circonstances de la rupture

Elle conteste également avoir commis une faute dans la rupture des relations contractuelles, en indiquant que la rutpure n'avait pas été brutale car précédée d'un protocole d'accord, intervenu en décembre

S'estimant victime d'une rupture de relations commerciales établies, la société TF Inter a engagé la présente procédure par exploit du 22 décembre 2008.

un préavis à la rupture des relations commerciales, l'appel d'offres n'écarte pas automatiquement le caractère établi d'une relation commerciale ; qu'en considérant, en l'absence d'écrits manifestant

en rapport avec la rupture des relations de travail en contrepartie du versement d'une indemnité, retient qu'aucun élément ne permet de considérer que l'acte transactionnel signé le 4 septembre 2009 aurait

de leur relation commerciale, avec un préavis de huit mois ; que s'estimant victime d'une rupture brutale de relation commerciale établie, la société Logic instrument l'a assignée devant une juridiction

du contrat de travail sont applicables à la rupture des relations contractuelles entre elles et la S.

des relations qui unissaient la société TER et la société Regards ; Sur la rupture des relations entre les sociétés TER et Regards : que les circonstances dans lesquelles il a été mis (fin) aux fonctions

contractuelles relatives aux prestations « travaux » ; que, concernant la rupture des relations contractuelles pour la partie recherche de sites, la société Orange verse aux débats un courrier recommandé

qu'aucun préavis n'ayant été accordé, la rupture des relations par la société Eurolia doit être qualifiée de brutale mais que, pour établir le préjudice causé par cette brutalité, la société [...] ne

confronter la solution qu'il retient à l'équité et s'en expliquer concrètement ; qu'en l'espèce, la société Energeia faisait expressément valoir dans ses écritures que pour statuer sur l'imputabilité de la rupture