DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 27 octobre 2015 d'AVOIR débouté la Société LE TRIPLEX de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour saisies abusives

Elle conclut au rejet de la demande de dommages intérêts pour saisie abusive, alors que la mise en 'uvre d'une mesure d'exécution pour tenter d'exécuter une contrainte devenue définitive ne saurait pouvoir

Par conséquent le commandement aux fins de saisie vente du 25 octobre 2024 sera annulé. Sur la demande de dommages et intérêts Madame [Y] estime que la saisie attribution est abusive.

et intérêts en cas d'abus de saisie.

par le Juge de l'Exécution de VERDUN en date du 18 octobre 2006, à en obtenir mainlevée et à la condamnation de la SARL SEES à leur payer les sommes de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts, pour saisie

Sur la demande de mainlevée de la saisie tiré du caractère excessif, inutile et abusif de la saisie Selon l’article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre

Le 22 mars 2023, monsieur [Y] faisait assigner monsieur [T] devant le juge de l'exécution de [Localité 6] aux fins de mainlevée de la saisie précitée.

pour saisie abusive, subsidiairement la somme de 60.000 euros, et la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Il n'y a donc lieu ni d'annuler la saisie-attribution contestée, ni de la déclarer caduque, ni d'en donner mainlevée.

rétention d'information quant aux sommes de 443.275,27 francs et 160.000 francs payées à elle par le Commissaire à l'exécution du plan et par le Mandataire liquidateur et multiplication de procédures de saisies

Saint-Thomin seront déboutés de leur demande tendant à voir ordonner la mainlevée de l'hypothèque dont s'agit et la S.C.I. sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour abus de saisie.

Elle sollicite des dommages et intérêts, estimant la procédure abusive. Elle fait état de saisies abusives.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement d'une somme de 200 000 euros en réparation du préjudice né de la saisie

, - mainlevée de la saisie-attribution, - condamnation à lui payer 5 000 € de dommages et intérêts pour saisie abusive, - condamnation à lui payer 3 000 € de frais irrépétibles outre les dépens.

A l'audience du 11 juin 2024, Monsieur [G] [I] et Madame [V] [H] épouse [I], représentés par avocat, ont indiqué renoncer au moyen tiré de la caducité de la saisie.

de 24 mois, enfin en mainlevée de ladite saisie et dommages-intérêts pour saisie abusive.

En conséquence, Monsieur [E] [F] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive.

Estimant que la procédure avait été abusivement poursuivie, Monsieur [V] [R] et Madame [X] [H] ont saisi le juge de l'exécution de BOBIGNY, lequel, par jugement du 19 mai 2011, a condamné la société SADA