Par arrêt du 22 mai 2014, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par M. T... (Crim., 24 juin 2015, pourvoi n° 14-84.221, Bull.

X... avait chargé la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, aux droits de laquelle vient la SCP Tiffreau (la SCP), de former deux pourvois en cassation ; que le premier pourvoi a été formé contre un arrêt rendu

et que le pourvoi formé par Mme [N] est irrecevable. 5.

La société SCI La Maison blanche et l'arlésienne a formé un pourvoi contre cet arrêt. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le second moyen du pourvoi n° 20-23.582 formé par la société Deutsche Bahn AG 17.

A... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Limoges ; Sur la première branche du second moyen du pourvoi formé par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/90-43.242 et n N/90-43.243 formés par : 1 / M.

En cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance. 5.

et Revex ; que les sociétés ont formé un pourvoi en cassation contre ce jugement ; que M.

formé par M.

T..., épouse L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-19.516 formé par Mme O...

n° V 17-31.734, le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi n° Z 18-11.410 et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi n° B 18-11.918, rédigés

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-19.822 contre le jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 88-42.996 et Z 89-41.847 formés par la société pharmacie Bailly, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-45.431 et H 06-45.432 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

moyen du pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la SMABTP et le deuxième moyen du pourvoi formé par