professionnelles, liées à des réunions de rapports de production se tenant le matin, auxquelles il devait assister en tant que directeur du site ; qu'ainsi, dans un courrier du 22 mars 2011, adressé au secrétaire

des moyens autres que la fourniture d'un bureau au secrétaire du comité qu'IBM avait mis à la disposition dudit comité et qui, comme le faisait valoir IBM dans ses conclusions sur la base des évaluations

Z..., délégué syndical, et Mme A..., secrétaire du comité d'hygiène et de sécurité de la BRED ; que la tenue d'une réunion de tous les cadres de la direction, le 16 mai 1990, réunion dont l'existence n'est

d'établissement ; qu'il doit, à ce titre, et conformément à l'article L. 434-2 du même Code, participer à la désignation du secrétaire du comité, ce vote ne constituant pas la consultation des membres

d'entreprise qui a eu lieu en son sein le 20 décembre 1994, alors, selon le moyen, d'une part, que le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité d'entreprise du 10 novembre 1994, procès-verbal

d'établissement de Lyon-Bron pour les années 1982, 1983 et 1984, diverses dépenses règlées par elle, dont le salaire d'une secrétaire, le comité a engagé une action en paiement des sommes ainsi retenues

A..., secrétaire dudit comité et non contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à

[Z] et de son mandat subséquent, effectuée en date du 24 mars 2022 par ledit comité ; A titre subsidiaire : ordonner la suspension de la désignation au poste secrétaire du comité de groupe européen

ressortir que l'objet social de l'exposante est précisément le négoce des fers et métaux, de troisième part, les lettres de relance de la Banque parisienne de crédit et, enfin, une attestation de la secrétaire

2026 à 9 heures 00, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire

14 Heures 15, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le Greffier au secrétaire

termes de l'assignation et ajoute qu'il y a eu une tentative de paiement par voie de plans de règlement, que la débitrice n'a pas payé les parts ouvrières et qu'il n'y a plus d'actif sur place, les compte

X..., employé par la société Ideal Fibres & fabrics Dunkerque depuis 1989, secrétaire du comité d'hygiène et de sécurité et représentant syndical au comité d'entreprise, a saisi le conseil de prud'hommes

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 3 août 1995 : "Sont amnistiés les faits commis avant le 18 mai 1995 en tant qu'ils constituent des fautes

[C] [L], COMMET en qualité de Juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [F], avec mission

publiquement, par jugement contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS JIGEM, COMMET

à 14 heures 15, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire

que l'objet social de la société Sobefer est précisément le négoce des fers et métaux, de troisième part, les lettres de relance de la Banque parisienne de crédit, et, enfin, une attestation de la secrétaire

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITÉ D'ENTREPRISE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est 116 avenue du président

Z... avait sous ses ordres trois personnes ; alors surtout, que l'ancien et le nouveau secrétaire du comité d'établissement attestaient pour leur part que les orientations du comité d'établissement si