X... a été mis en examen du chef de dégradations commises sur des biens d'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'un service public ; qu'il a présenté le 26 décembre 2007 une première

Les services effectués avec des véhicules de moins de 10 places échappant au règlement CE 561 / 2006 concernant le contrôlographe, les conducteurs non affectés à un service régulier (horaires définis)

Les services effectués avec des véhicules de moins de 10 places échappant au règlement CE 561 / 2006 concernant le contrôlographe, les conducteurs non affectés à un service régulier (horaires définis)

X... a été engagé par la société Transdev Sud-Ouest en qualité de conducteur de bus sur des lignes régulières de transport public de personnes dont la distance ne dépasse pas 50 kilomètres ; que la convention

déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service

Toutefois il résulte de l'article 2-3 du règlement de consultation que le marché concernait la passation d'un accord-cadre sur bons de commande assorti d'un montant minimum d'1 000 000 euros hors taxes

travaux modificatifs ou supplémentaires doivent être rémunérés sur la base des prix du marché, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service

La Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale régulièrement avisée ne comparaît pas.

irrégularité de la retenue administrative (pas de nécessité) - irrégularité de la prise d’empreintes (pas de nécessité) - irrégularité du contrôle d’identité (absence de contrôle par un OPJ et notes de service

La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers

La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers

La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers

Ils sont les suivants : *Premier grief: la non observation de la règle interne du service AEMO dans l'application du « service minimum » L'ADS reproche à Monsieur [N] de ne pas avoir respecté la règle

de la disposition liminaire de l'article D. 422-1 du code de l'aviation civile : «Définitions», selon laquelle tous les temps ci-après s'entendent en heures programmées, que la règle posée par l'article

l'activité des chauffeurs de la société ; que celle-ci rapporte la preuve qu'elle est inscrite et participe au plan départemental des transports en Isère et dans le Rhône sur la liste des transports réguliers

comptabilité est injustifiée dès lors, tout d'abord, qu'elle ne disposait pas, sur la période en litige, d'une comptabilisée informatisée ; en outre, sa comptabilité était, contrairement à ce qu'a estimé le service

Faits et procédure : La Société Transport Côte Sous le Vent, ci-après désignée TCSV est une entreprise de transport public de voyageurs, intervenant par convention en la forme d'une délégation de service

l'ordre de service n° 3 ; - la prise en compte de plusieurs teintes pour les châssis en aluminium, conformément à un ordre de service verbal, est à l'origine d'un surcoût de 5 000 euros hors taxes ;