Et aux termes de l’article DG 5 du même règlement relatif à la prise en compte du risque technologique : « Des installations militaires présentant un risque technologique sont présentes sur le site du

justifie avoir notifié, par courriers du 28 juillet 2020, le projet de modification n° 2 de son plan local d'urbanisme à la préfecture du Val d'Oise, au syndicat des eaux d'Ile-de-France, au gouvernement militaire

Il est retraité militaire.

d'emprisonnement pour tentative de vol qualifié (jugement du 30 juin 1983 du tribunal correctionnel de Liège, confirmé le 26 juin 1985 par la cour d'appel de la même ville) et à un mois d'incarcération militaire

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 5 février 2016, le colonel G F, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire de la direction de la sécurité aéronautique de

lors que l'étude d'impact présentait les avis qui avaient été rendus par ces services respectivement les 7 juillet 2015 et 4 août 2016, à la demande de la société pétitionnaire, sur l'existence de servitudes

Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations

Adolf reprochait au tribunal de ne pas avoir pris en considération des éléments de preuve militant pour sa thèse, d'avoir refusé d'entendre les témoins proposés par lui et de ne pas lui avoir donné l'occasion

Cela résultait manifestement de la procédure de sélection du jury, dans laquelle les raisons militant pour et contre le choix de certaines personnes en qualité de juré étaient évaluées.

De fait, le 22 janvier 1960, le site en question, appartenant à l'administration des forêts, donc au Trésor, avait été assujetti à une servitude en faveur de la mairie métropolitaine d'Istanbul («  

qui composent le secteur (les moulins de Mouilleron Saint-Germain, le château de Loge-Fougereuse, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, Puy-de-Serre, Saint-Paul-en-Gâtine et tout particulièrement la cité millénaire

le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense : Il résulte de l’instruction que M. le général de brigade aérienne, Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire

trouvaient avec lui confirment les propos tenus par le conducteur du véhicule à l’égard [du requérant] ainsi que les manœuvres du véhicule dans la foule   ; ils n’ont à aucun moment vu [le requérant], militant

    In an order of 19 October 1999 the Blagoevgrad military prosecutor considered that there was insufficient evidence to prosecute the two police officers, Z.B. and Y.G., who had been charged

S'agissant des avis de la DGAC et de l'autorité militaire : 17.

résultant notamment de l’utilisation démonstrative du langage obscène dans la phrase prononcée à la manière d’un chant religieux ainsi qu’au moyen de la démonstration du non-respect du Temple, de ses serviteurs

Bien que non assermentée, la personne qui servit d’interprète le 6 novembre prêtait fréquemment son concours à la police en l’absence d’interprète juré.

Il prit note de la conclusion formulée par le Conseil de la protection de l'enfance après qu'une nouvelle rencontre-test eut été organisée et selon laquelle l'intérêt de l'enfant militait contre l'octroi

The death penalty is hereby abolished, except as provided by military criminal law in times of war.” Article 17 “1. Everyone shall have the right to freedom and security.