Codes de loi français

Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin de réaliser des expérimentations

LEGIARTI000035445975

à l'article 133 et à l'annexe VII de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard, premièrement, à la modification de la signalisation composant la flèche lumineuse de rabattement,

LEGIARTI000038477995

I. - Description du dispositif expérimental a) Signalisation horizontale.

Article 1

WDn représente le cumul, pour l'année n, des énergies sonores des décollages, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, des aéronefs de cet exploitant qui relèvent du chapitre 2.

Article 145-1

Le secrétaire général de l'AMF désigne les membres de son personnel, spécialisés dans le traitement des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier, chargés notamment de la réception et du suivi des signalements

Article 1er

Il est alloué une prime à tout pêcheur, marin ou plaisancier n'appartenant pas au personnel civil ou militaire de l'Etat, ayant signalé aux autorités maritimes l'existence, dans les eaux territoriales françaises, d'un écueil dangereux pour la navigation

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas passer le pont, ils sont tenus, dans le cas où des signaux d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux. 3.

Article R415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de : 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant

Article L6224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Le signalement prévu au troisième alinéa de l'article L. 6221-9 est réalisé auprès du ministre de la défense pour les laboratoires relevant de son autorité.

Article 5 bis

Traitement des signalements.

Article Annexe 2

FICHE DE SIGNALEMENT

Article ANNEXE

peptide signal, n. m..

Article 221-V/8

Signaux de sauvetage

Article M 14

Visibilité des signalisations

Article 13

Clôture et signalisation.

Article Annexe 3

Information et signalisation :

Article Annexe III

INFORMATION ET SIGNALISATION

LEGIARTI000043934490

SIGNALISATION EXPÉRIMENTALE

Article 5

-Les ouvrages de stockage de boues sont conçus et implantés de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage (olfactives, sonores et visuelles) et des risques sanitaires, notamment lors des phases d'apport et de reprise des boues.