Il s'est déclaré assureur de biens auprès de la compagnie Maaf, a déclaré deux sinistres les 15 février et 23 août 2021. Il devait lui déclarer qu'il était couvert par une autre assurance.

a statué par voie de motifs inopérants, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 31, 122 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que l'assurance dommages-ouvrages couvre

[W] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la MACIF consécutive à l'incendie de la pompe à chaleur de la piscine.

provoqués par des chariots élévateurs, sans préciser qu'il s'agissait d'un simple geste commercial, n'était pas de nature à laisser croire à l'assuré que de tels accidents étaient couverts, et, d'autre

Par courrier du 22/12/2010, la société SAGENA a informé [M] [N] de son refus de couvrir ce sinistre, faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de réception, que le chantier avait été abandonné, le maître d'ouvrage

police d'AGF Seguros, n'ayant pu produire l'original, résulte que ladite formule a été adoptée pour l'activité professionnelle de transporteur de marchandises de la société TICSA, dont les "risques couverts

requête au motif que le "coefficient, semble-t-il inexact", utilisé par la cour d'appel pour considérer que le coût de la reconstruction d'un immeuble identique à celui qui avait été endommagé par le sinistre

de la circulation, Florence Y..., déclarée coupable de blessures involontaires, a été condamnée à indemniser partiellement les conséquences dommageables subis par la victime; que son véhicule était couvert

Elles en concluent que le sinistre n'étant pas couvert, aucune indemnité d'assurance n'aurait du être versée par la société Tokio Marine faute d'intérêt assurable, que dès lors celle-ci n'est pas fondée

La Sa Allianz Iard argue d’une absence de garantie au motif que le sinistre n’est pas couvert par la police.

Elle soutenait que la connaissance de l'état des murs tenant aux fissures et à la peinture par la SARL SC Pirel faisait tomber l'aléa inhérent à la prise en charge du sinistre par la compagnie d'assurance

à son assureur, la compagnie Helvetia Accidents ; que la société Bonnal Renaulac représentée, après règlement judiciaire converti en liquidation des biens, par M.

Au demeurant, les sinistres sont également couverts : en ce que les frais de remplacement des panneaux défectueux engagés par la société Maaf Assurances l'ont été afin de prévenir ou limiter un préjudice

Au demeurant, les sinistres sont également couverts : en ce que les frais de remplacement des panneaux défectueux engagés par la société MAAF Assurances l'ont été afin de prévenir ou limiter un préjudice

ou de couvrir (en dommages ou en responsabilité) le bien immobilier sis [Adresse 1], à [Localité 1] – les déclarations de sinistre adressées par la SCI APAGA ou Mme [L] à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Le 6 mars 2020, L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1], assurée auprès de la compagnie d’assurances GENERALI, a déclaré un sinistre à son assureur suite au coup de foudre du 2 mars 2020.

Z..., n'était pas la réitération, par écrit, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile conclu oralement le 28 juillet 1992, sous la forme de l'émission d'une note de couverture, la cour d'appel

civile, ce qui avait pour effet de rendre au moins inapplicable l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième part et à tout le moins, cette fraude procédurale ne pouvait être couverte