Ibrahima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

X..., agent de la SNCF, a été victime le 18 mai 1995 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'établissement SNCF Mobilités, et l'avis de M.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'EPIC SNCF

Y..., immatriculation SNCF 5510471 T est autorisé par la SNCF à occuper à usage d'habitation les locaux ci-après désignés ( ) moyennant une redevance mensuelle en principal de 337,50 euros" ; Sur la même

de Me de A..., la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SNCF

a absorbé la société AGEC ; qu'entre temps, le 5 janvier 1993, la société SNEF avait conclu un contrat de travail d'une durée d'un an avec M.

partie de la commande sur le chantier, notamment des déclarations sociales ; qu'en effet Philippe X... détenait seulement une attestation sur l'honneur imprimée non datée et portant le cachet de la SNCR

contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation, la SNCF a assigné le conducteur de l'autre véhicule impliqué, M.

travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières ; qu'en considérant, après avoir relevé que le salarié avait été affecté à des chantiers exécutés pour le compte de la SNCF

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (

, que la SNCM a contestées devant le juge-commissaire.

apos;appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tece France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SNEF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Martine Y..., service voyageurs SNCF Gare de Châteauroux (Indre

Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Paris, commissaire du Gouvernement, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF