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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c585ec

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Pierre X... a communiqué à des publications financières et à la société des bourses françaises, des informations sur la société anonyme Les Beaux Sites, dont il présidait le conseil d'administration ;

Source officielle
CC

civ2

é de la personne, discrimination et harcèlement moralc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201165

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

X..., employé par la société de bourse Marché Inter Actions (MIA), après avoir reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement et avoir été mis à pied à titre conservatoire, a

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4ac

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

le 11 février 1998 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Groupama) de l'Eure-et-Loir, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad64

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab4c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

KHAMSA est à jour dans le paiement de ses fournisseurs, en dehors de la société CENTRE BOURSE MARSEILLE avec qui elle est en litige » ; qu'il échet d'en prendre acte ; ATTENDU que le Tribunal a sollicité

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b069

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'association Orphelinat des employés de banque et de bourse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00423

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

d'information ni de conseil sur les profils de gestion et choix d'investissements possibles et de ne pas avoir précisément indiqué dans les mandats les objectifs et le profil de gestion ; que si la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

En revanche l'acquisition de cet EMTN avait l'intérêt pour la société de bourse CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX de percevoir à nouveau, sur ce type de produit une marge très substantielle, comme elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110333

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

F..., épouse V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] et Cie, Entreprise d'investissement SCOA, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Pinatton société de bourse, défenderesses

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f193

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

"La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier en collaboration

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CC

civ3

613721d8cd580146773f8070

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Yvelines), 28) la société à responsabilité limitée La Bourse Immobilière de l'Ile de France, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101203

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

société Pinatton à son obligation de conseil ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

(ci-après les époux X...) ont ouvert auprès de la Société de bourse FERRI SA le 21 février 1990 un compte-joint numéroté 66317 relatif à " toutes opérations de dépôts et retraits, virements de fonds, titre

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007985070

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

la SA Chauchat Développement BMA Gestion ; de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SA CPR Compensation, anciennement Société de bourse Schelcher Prince et de la SCP Gatineau, avocat de la SA Oudart

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178e7

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b557

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

d'ordres, un compte-titre auprès de la société Xeod Bourse, désormais société Natixis, intervenue en qualité de négociateur-teneur de compte et pour l'exécution des ordres.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00412

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la société J2L Futures (la société J2L), qui exerçait une activité de négociateur pour compte propre sur le MATIF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201447

Cassation

6 novembre 2008

6 novembre 2008

A..., la société de bourse Pinatton, aux droits de laquelle vient la société Oddo, et M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d88a

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

Source officielle

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