CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c585ec
14 novembre 1995
Pierre X... a communiqué à des publications financières et à la société des bourses françaises, des informations sur la société anonyme Les Beaux Sites, dont il présidait le conseil d'administration ;
civ2
é de la personne, discrimination et harcèlement moralc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C201165
17 juin 2010
X..., employé par la société de bourse Marché Inter Actions (MIA), après avoir reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement et avoir été mis à pied à titre conservatoire, a
6137238dcd5801467740b4ac
5 décembre 2000
le 11 février 1998 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Groupama) de l'Eure-et-Loir, dont le siège social
soc
6137222ccd580146773fad64
1 mars 1994
X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement
61372228cd580146773fab4c
23 février 1994
Chambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
KHAMSA est à jour dans le paiement de ses fournisseurs, en dehors de la société CENTRE BOURSE MARSEILLE avec qui elle est en litige » ; qu'il échet d'en prendre acte ; ATTENDU que le Tribunal a sollicité
civ1
61372388cd5801467740b069
27 novembre 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'association Orphelinat des employés de banque et de bourse
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00423
7 avril 2010
d'information ni de conseil sur les profils de gestion et choix d'investissements possibles et de ne pas avoir précisément indiqué dans les mandats les objectifs et le profil de gestion ; que si la société
Pôle 6 - Chambre 10
61624d73ed30a8f5617383ae
1 avril 2014
En revanche l'acquisition de cet EMTN avait l'intérêt pour la société de bourse CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX de percevoir à nouveau, sur ce type de produit une marge très substantielle, comme elle
ECLI:FR:CCASS:2016:C110333
22 juin 2016
F..., épouse V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] et Cie, Entreprise d'investissement SCOA, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Pinatton société de bourse, défenderesses
cr
61372599cd5801467741f193
6 novembre 1997
"La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier en collaboration
civ3
613721d8cd580146773f8070
3 février 1993
(Yvelines), 28) la société à responsabilité limitée La Bourse Immobilière de l'Ile de France, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2008:C101203
27 novembre 2008
société Pinatton à son obligation de conseil ; Attendu que M.
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
(ci-après les époux X...) ont ouvert auprès de la Société de bourse FERRI SA le 21 février 1990 un compte-joint numéroté 66317 relatif à " toutes opérations de dépôts et retraits, virements de fonds, titre
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007985070
8 avril 1998
la SA Chauchat Développement BMA Gestion ; de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SA CPR Compensation, anciennement Société de bourse Schelcher Prince et de la SCP Gatineau, avocat de la SA Oudart
613724b0cd580146774178e7
6 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b557
30 novembre 2007
d'ordres, un compte-titre auprès de la société Xeod Bourse, désormais société Natixis, intervenue en qualité de négociateur-teneur de compte et pour l'exécution des ordres.
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00412
6 mars 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la société J2L Futures (la société J2L), qui exerçait une activité de négociateur pour compte propre sur le MATIF
ECLI:FR:CCASS:2008:C201447
6 novembre 2008
A..., la société de bourse Pinatton, aux droits de laquelle vient la société Oddo, et M.
6137256acd5801467741d88a
6 juin 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société
Page 14 sur 975
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.