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96 965 résultats pour « societe de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

La déclaration d'appel de la société JP Morgan Chase Bank a été remise au greffe de la cour le 31 janvier 2013.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ff2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

S'agissant du détournement des comptes de réseaux sociaux de la société Econcepto au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

du fonds par les époux X..., après le départ de la société Relais de chasse de Klesseven, alors que cette licence ne devait son existence qu'à l'activité de la société Relais de chasse de Klesseven, c'est

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f726d

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Chases de France, dont le siège social est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; La société des Steeple Chases de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d0

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Steeple chases de France, association dont le siège est ... (16ème

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624310

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

1975, 2°- décide qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence de 5 397 006,37 F, 3°- remette à la charge de la Société des steeple-chases de France une somme de 2 589 267,25 F en droits correspondant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300730

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase Bank National Association, venant aux droits de la société Morgan Guaranty Trust Company of New-York, dont

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Chasse Tir Passion et l'association Chasse Tir Passion de la Verrerie ont relevé appel le 23 décembre 2021.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300729

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Morgan Chase bank national association (la société J.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306347_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306379_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M], en son nom personnel et en qualité de liquidateur de la société Chasse Menuiserie, la société MAAF Assurances, en qualité d'assureur de la société Chasse Menuiserie, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f750b26527a11effc4b6cb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[W] a cédé les parts sociales qu'il détenait dans la société Peausserie [W]-Cogimex à la SARL Holding Cogimex.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5012c

Cassation

25 mai 1981

25 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DES FRANCOIS DE X..., ANCIEN EMPLOYE DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c5c

Cassation

24 février 1983

24 février 1983

CIVILE IMMOBILIERE CLOS DE CIMIEZ UNE TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LA SOCIETE CHASE MANHATTAN BANK ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LYS ; QU'IL SE BORNE, POUR LE SURPLUS, A ORDONNER UNE EXPERTISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

JP Morgan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-22.474 formé par la société JP Morgan Chase Bank NA, société de droit étranger, dont

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d1d

Cassation

25 mai 1983

25 mai 1983

REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE LES LYS FAISANT VALOIR QUE LA SOCIETE CHASE MANHATTAN BANK LUI DEVAIT SA GARANTIE NON SEULEMENT EN QUALITE DE VENDERESSE MAIS EN RAISON DES FAUTES QU'ELLE AVAIT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621347

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

Civile Immobilière "LES CHASSES" de la majoration qui avait été mise à sa charge en application de l'article 1733-1 ; Article 1er : La requête de la Société Civile Immobilière "LES CHASSES" et le recours

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-568378-570771

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

Il s’avéra que son terrain avait été donné à bail par les autorités à la société locale de chasse, et qu’en conséquence les chasseurs étaient libres de chasser sur ses terres sans avoir besoin de son consentement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, la société civile immobilière (SCI) de Monestoy, l'association Société de Chasse de Jours en Vaux, l'association Syndicat des Chasseurs de Saint-Aubin, l'association Trop d'éoliennes en Auxois, l'association

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CHASSE DES GRANDS BALIVEAUX

SIREN 383270196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

23/09/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DU MESNIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00034 — élevage de sangliers

28/03/2025

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Procédures collectives

SOCIETE DE CHASSE DES VERRIERS

SIREN 905231114TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP VITANI-BRU, Me Virginie VITANI, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N° RG : 24/00258 — non précisée

11/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DU MESNIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 6 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. N° RG : 24/00034 — Elevage de sangliers

26/06/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE CHASSE DES VERRIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15/11/2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Virginie VITANI, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Me VirginieVITANI. N° RG : 24/258 — non précisée

10/04/2024

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