CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 964 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 60
I. - La Caisse des dépôts et consignations verse en 2004 au budget général de l'Etat, après avis de sa commission de surveillance, un montant représentatif de la plus-value nette constatée à l'occasion de la cession des participations qu'elle détient,
Article 366 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 96
Les versements anticipés prévus au I de l'article 1668 D du code général des impôts sont calculés et versés dans les conditions fixées à l'article 358.
Article R430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54
Il comprend en outre : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;
Article 1
La commission prévue par l'article 5-2 du décret du 29 mai 1996 susvisé est composée comme suit : - le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant, président
Article R162-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
Le montant de la sanction résultant du contrôle est déterminé par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis de la commission de contrôle.
Article L4622-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre le service de prévention et de santé au travail et son président, son directeur ou l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration
Article 60
Dans le cas prévu à l'article 37, alinéa 2, de la loi précitée du 29 novembre 1966, concernant la société qui a adopté le statut de société coopérative l'actif net de la société subsistant après extinction du passif et remboursement du capital versé est
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
de Rhône-Alpes ; b) Le président du conseil régional de Franche-Comté ; c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ; d) Le président du conseil général du Jura ; e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ; 5° Deux personnalités
Article 10
l'assemblée générale et du conseil d'administration au directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et au membre du corps du contrôle général économique et financier, désigné en application de l'article 35 ci-après.
Article R814-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 07
La dissolution de la société est portée à la connaissance de la commission nationale d'inscription et de discipline compétente et du procureur général.
Article 1
Quinze représentants de l'Etat : a) Le président ; b) Huit membres de droit : Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ; Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; Le directeur de l'eau
Article 9
Les retenues rétroactives peuvent, si la période à laquelle elles s'appliquent est inférieure à deux ans, faire l'objet de douze versements mensuels.
Article 182 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76
I. – Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des
Article Annexe
Directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Article L247-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72
-Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros le fait, pour les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux ou les gérants de toute société : 1° De ne pas faire mention dans le rapport annuel présenté aux associés
Article L1423-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Lorsque le président du conseil de prud'hommes constate une difficulté provisoire de fonctionnement d'une section, il peut, après avis conforme du vice-président, sous réserve de l'accord des intéressés, affecter temporairement les conseillers prud'hommes
Article D1446-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31
Ces représentants sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé après appel à candidatures qu'il organise.
Article L225-95-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
diverses dispositions d'ordre économique et financier, d'une société financière d'innovation mentionnée au III (B) de l'article 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, d'une société de libre
LEGIARTI000036502823
Article 4 Les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général sont dissociées. 4.2. Directeur général Le directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Article L1235-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06
Dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié
Page 14 · 108 964 résultats