Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Les travaux correspondant à la facture litigieuse portent sur l'installation d'une station de pompage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Alstom Power s'est vu confier les travaux de génie civil, la fourniture et le montage des équipements électriques et hydromécaniques de la station de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301336_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301340_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En troisième lieu, l'article UC 12 du règlement du PLU, relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière d'aire de stationnement exige une place de stationnement pour 100 m² de surface de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301347_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035. / II. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; - des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee614
29 novembre 1988
29 novembre 1988
pourvoi, qu'il était soutenu par les conclusions de la ville, demeurées sans réponse, que la société concessionnaire devait supporter la taxe sur la dépense d'électricité, motivée par les besoins de la station-service
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6511
4 février 1992
4 février 1992
Bastia et la compagnie générale des Eaux (CGE) en réparation du préjudice subi du fait d'une inondation de ses terres consécutive à de fortes pluies et dont une expertise a attribué la cause à la station
Source officielle1ère chambre
DTA_2303385_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
équipements d’infrastructures ou de superstructure traversant la zone ; -Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructure (stations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
règlement : " Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Constructions : 2.1 - Les constructions techniques d'intérêt général : postes de transformation, château d'eau, station
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300661
21 septembre 2022
21 septembre 2022
2021), le 30 juin 2014, la société Prodisal a conclu avec la société Aquacorp un contrat d'entreprise, sous la forme d'une lettre de commande, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une station
Source officiellePage 14 sur 43