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925 résultats pour « surcharge non approuvée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7797

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 31 août 2020, elle a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tâches à effectuer comme le précise le dernier témoin et, d'autre part, que l'appelante qui conclut que la surcharge alléguée entraine 'nécessairement des heures supplémentaires non rémunérés' ne présente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110551

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10551 F Pourvoi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879615

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

concerté du Brulet à Sainte-Foy-les-Lyon et jugé, d'une part, qu'il y avait lieu d'étendre la période de réparation du préjudice jusqu'à l'intervention de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1981 ayant approuvé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05017 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301528

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

assigné les vendeurs en restitution d'une partie du prix ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande de la SCI, l'arrêt retient, d'une part, que les infiltrations d'eau incriminées provenaient non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceed

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

24 / 11 / 2008 ARRÊT No 15 / 08 No RG : 08 / 00002 C.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur l'annulation de la résolution N°4 Cette résolution porte sur l'approbation des comptes de l'exercice 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10176

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10176

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° U 15-26.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

68e954433ea43407b9109064

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

numéro 728 203 480 dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en son établissement situé [Adresse 1] et agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non

Source officielle
CA

18e Chambre

61625c84d64a6b1f5148762e

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

exercé pendant une année avant la suspension de son contrat de travail pour deux ans, a obtenu au moment de sa reprise une promotion avec une élévation de sa classification et une augmentation de salaire non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

A... - ebt non avevc la SA JM Koenig et Cie, ce motif, expliquant également son ignorance du nom l'assureur responsabilité civile de cette société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00917

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

fondant, pour condamner la demanderesse à restituer les sommes reçues de la société Gesim, sur le motif inopérant selon lequel l'assemblée générale des actionnaires de la société GL avait refusé d'approuver

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représenté par Me Marbot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001514_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représenté par Me Marbot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c5619

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Cette affaire avait été mise en délibéré au 14 juin 2012, délibéré qui a été prorogé au 28 juin 2012 pour cause de surcharge de travail.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fe33e738545ad131aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* La décision a été mise en délibéré au 16 mai 2025, prorogé au 03 juillet 2025 en raison de la surcharge de travail du magistrat. MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales 1.

Source officielle

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