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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
Le 31 août 2020, elle a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle.
68676d7d6cbb391a608a18bd
3 juillet 2025
tâches à effectuer comme le précise le dernier témoin et, d'autre part, que l'appelante qui conclut que la surcharge alléguée entraine 'nécessairement des heures supplémentaires non rémunérés' ne présente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110551
16 novembre 2016
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10551 F Pourvoi
Pôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007879615
7 juillet 1995
concerté du Brulet à Sainte-Foy-les-Lyon et jugé, d'une part, qu'il y avait lieu d'étendre la période de réparation du préjudice jusqu'à l'intervention de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1981 ayant approuvé
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1f
28 février 2008
Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05017 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301528
13 décembre 2011
assigné les vendeurs en restitution d'une partie du prix ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande de la SCI, l'arrêt retient, d'une part, que les infiltrations d'eau incriminées provenaient non
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
24 / 11 / 2008 ARRÊT No 15 / 08 No RG : 08 / 00002 C.
Troisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
Sur l'annulation de la résolution N°4 Cette résolution porte sur l'approbation des comptes de l'exercice 2019.
Pôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10176
10 février 2021
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10176
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637
21 avril 2017
LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° U 15-26.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Procédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
numéro 728 203 480 dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en son établissement situé [Adresse 1] et agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non
18e Chambre
61625c84d64a6b1f5148762e
9 janvier 2014
exercé pendant une année avant la suspension de son contrat de travail pour deux ans, a obtenu au moment de sa reprise une promotion avec une élévation de sa classification et une augmentation de salaire non
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
A... - ebt non avevc la SA JM Koenig et Cie, ce motif, expliquant également son ignorance du nom l'assureur responsabilité civile de cette société.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00917
20 octobre 2015
fondant, pour condamner la demanderesse à restituer les sommes reçues de la société Gesim, sur le motif inopérant selon lequel l'assemblée générale des actionnaires de la société GL avait refusé d'approuver
2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
représenté par Me Marbot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé
DTA_2001514_20221230
9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c5619
28 juin 2012
Cette affaire avait été mise en délibéré au 14 juin 2012, délibéré qui a été prorogé au 28 juin 2012 pour cause de surcharge de travail.
Service de proximité
688a73fe33e738545ad131aa
* La décision a été mise en délibéré au 16 mai 2025, prorogé au 03 juillet 2025 en raison de la surcharge de travail du magistrat. MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales 1.
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