Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.

Article 335-2.02

—

Dispositions générales relatives à l'approbation Le matériel de bord est approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement.

Article 4

—

Un règlement intérieur élaboré par la commission administrative et approuvé par le maire de Paris détermine son fonctionnement.

Article 3

—

L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Article 243-9.05

—

. - Chaque navire dispose d'une brassière de sauvetage d'un modèle approuvé pour chaque personne à bord.

Article 1

—

Est approuvé le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public joint en annexe au présent arrêté.

Article 1

—

Les règles relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires, définies dans l'annexe ci-jointe, sont approuvées.

Article 19

—

Tout engagement de dépenses décidé par la commission de propagande en vue d'assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par le préfet.

Article 525-3

—

Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.

Article D841-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Code rural (nouveau)

A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.

Article D201-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 94

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut approuver ces programmes, après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Article L345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76

Code de la recherche

L'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d'administration, qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

Article R36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 44

Code électoral

Tout engagement de dépenses décidé par la commission de propagande en vue d'assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par le préfet.

Article R527-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 33 > 00

Code rural (nouveau)

Le budget de l'Association nationale de révision est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Haut Conseil de la coopération agricole.

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 98

Code de l'urbanisme

En application de l'article L. 132-14, la commission peut être saisie du projet de document d'urbanisme arrêté ou du document d'urbanisme approuvé, par :

Article R721-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

Les comptes de l'Institut d'émission d'outre-mer sont arrêtés le 31 décembre de chaque année par le directeur général et approuvés par le conseil de surveillance.

Article R2124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention est approuvée par arrêté du préfet. En cas d'avis défavorable du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, le préfet peut néanmoins approuver la convention par arrêté motivé.

Page 14 · 19 830 résultats

← Précédent Suivant →