la commune de Lège-Cap-Ferret a institué le permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la commune, il ressort de la notice descriptive du projet que les travaux envisagés consistent en la surélévation

d'avoir des vues directes et dominantes sur les toitures du secteur sauvegardé, c'est pourquoi elles doivent être traitées avec un soin particulier () B.8 Surélévations - adjonctions / Toute surélévation

Les Faits, la procédure et les prétentions: La société international Azur immobilier (IAI) a obtenu un permis de construire lui permettant de procéder à la surélévation

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 22 septembre 2015, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever

permettront d'imputer la valeur de l'immeuble sur sa part. 11.

LOT NUMERO UN (1) : Un appartement formant tout le deuxième étage compose de six pieces principales et cuisine LOT NUMERO DEUX (2) : La totalite des combles LOT NUMERO TROIS (3) : Le droit de surélévation

[P] a entrepris des travaux de surélévation de son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AK numéro [Cadastre 4] et a créé des ouvertures donnant sur la propriété des époux [N].

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Furiani a délivré à l'association Le Foyer de Furiani, un permis de construire en vue de la surélévation

d'autre finalité que de sauvegarder les intérêts du propriétaire du fonds dominant et de lui éviter une perte de vue, d'ensoleillement en interdisant au propriétaire du fond servant de bâtir, ou de surélever

1°) d’annuler la décision n° PC 13 001 20J0228 du 24 décembre 2020 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la SCI Molfino portant sur la restauration avec surélévation

1°) d’annuler la décision n° PC 13 001 20J0228 du 24 décembre 2020 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la SCI Molfino portant sur la restauration avec surélévation

La cour administrative relève que, est considéré comme situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé, l'immeuble visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres.

F E pour la surélévation d'une maison située 86 rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.

Les appelants, se prévalant des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1219 et 1220 du code civil, rappellent que ce sont la banque détenant les fonds du marché portant sur la surélévation

C..., ni la société Raymond C... n'était plus propriétaires actuels de cet immeuble, de sorte d'ailleurs que M.

La SCI Oxygène Prime a procédé en 2014 à des travaux de rénovation de l'immeuble situé 10 rue du greffe à Montauban, pour un montant total de 581 745 euros.

La société [N] a confié à la société [7] des travaux d'extension et de surélévation d'un immeuble. En raison d'un différend les opposant, la réalisation des travaux a été interrompue.

de son immeuble.

Par un arrêté du 28 février 2020, la maire de Paris a délivré à Mme A un permis de construire n° PC 075 108 19 V0047 en vue de la surélévation d'une maison d'habitation dans un immeuble situé en fond de

Le 6 janvier 2022, M. et Mme [X] ont déposé une déclaration préalable de travaux complétée le 5 avril 2022 concernant la surélévation de leur pavillon.