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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207217_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Après que le diagnostic de tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs avec bursite acromio-claviculaire a été posé, M. C... a bénéficié de plusieurs infiltrations.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003887002

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Le 23 juillet 1993, le juge assesseur près le tribunal correctionnel de Bursa prononça la détention provisoire par contumace du requérant, alors sous surveillance post-opératoire au service des soins intensifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100842_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de nature à engager sa responsabilité : une erreur de diagnostic ayant conduit aux choix d'une technique de réduction-ostéosynthèse inadaptée, un geste chirurgical mal exécuté le 8 août 2014, une surveillance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100819

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

exceptionnelles conformes aux données acquises de la science ; qu'il doit assurer la continuité des soins et le suivi du patient après l'opération qu'il a réalisée et est tenu dans le cadre de la surveillance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201730

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

temps partiel de la Polyclinique des Cèdres (autorisé par arrêté de PARU du 28 juin 2003) dans un environnement septique avec bio nettoyage de la salle d'intervention entre chaque acte, sous la surveillance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104703_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

o faute médicale résultant dans le choix thérapeutique erroné de recourir à une anesthésie loco-régionale entraînant une perte de chance d'éviter la perte de son œil de 80% ; o défaut dans la surveillance

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. ***** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. ***** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. ***** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. ***** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. ***** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33ac3181d073cfa9f8a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100759

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en réparation des conséquences préjudiciables de l'atteinte non consentie à son intégrité physique alors, selon le moyen qu'il ne peut être porté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001796991

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

  Puis Madame L., infirmière chargée d'Alain, le laissa quelques minutes sans surveillance afin d'aller préparer une médication dans une autre salle.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204028_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conforme tant au plan anesthésique que chirurgical » et que la présence d’un « surgicel intra abdominal à visée hémostatique d’une plaie de rencontre splénique était parfaitement adaptée » ; la « surveillance

Source officielle