AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Après que le diagnostic de tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs avec bursite acromio-claviculaire a été posé, M. C... a bénéficié de plusieurs infiltrations.
Source officiellePage 14 sur 3363
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003887002
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le 23 juillet 1993, le juge assesseur près le tribunal correctionnel de Bursa prononça la détention provisoire par contumace du requérant, alors sous surveillance post-opératoire au service des soins intensifs
Source officielle