H..., décédé, et de syndic au règlement judiciaire et à la liquidation des biens de M.

administrateur provisoire en vue de convoquer une assemblée afin de désigner un syndic professionnel, - condamner le syndicat au paiement d’une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l’article

syndic.

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

, que l'administrateur provisoire est soumis aux mêmes obligations que tout syndic sortant et doit, dès lors, être considéré comme l'ancien syndic, . qu'elle a respecté les dispositions de la loi du

des copropriétaires et le syndic, la société Organigram, en désignation d'un administrateur provisoire ; Sur le premier et le second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme [D] fait

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CREISSON Me François ARNOULD Décision

Suivant acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 1 à 7, 11 et 12 place George Sand à RILLEUX-LA-PAPE (69140) représenté par son syndic la SAS IMMO

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

syndic M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2021), par ordonnance du 21 décembre 2015, Mme [N] a été désignée pour une durée de dix-huit mois en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu' ayant relevé, d'une part, que la copropriété ayant été légalement dépourvue de syndic, M.

• Condamner in solidum Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, à payer à la SAS FONCIA [Localité 3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SA CABINET TIFFENCOGE a, par acte de commissaire de justice

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL TOURDIAT GESTION, a, par acte en date du 06 janvier

syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et