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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697b55a6cdc6046d471a245b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclaré au motif que, s’agissant d’une maladie professionnelle hors tableau, son médecin conseil
Source officielleServ. contentieux social
65aebb2054a01215df740e5e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL3D N° de MINUTE : 24/00110 DEMANDEUR Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69
Source officielleServ. contentieux social
65aebb2054a01215df740e92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
22/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WT5O N° de MINUTE : 24/00109 DEMANDEUR Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209671_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : « Sauf pour les emplois mentionnés à l'article
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216
16 février 2024
16 février 2024
délivré à la communauté d'agglomération du Grand Avignon un permis de construire portant sur la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif pour une surface de plancher totale de 3 050, 69
Source officielle7ème chambre
DTA_2200868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En dernier lieu, un fonctionnaire ne peut être inscrit au tableau d'avancement avant un autre agent ayant une valeur professionnelle supérieure à la sienne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
du préjudice financier de Mme B, ordonné un supplément d'instruction aux fins, d'une part, que la requérante produise ses avis d'imposition sur le revenu au titre des années 2019 et suivantes et un tableau
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
-lui donner acte qu'il accepte de payer la somme de 2. 844, 69 € correspondant à l'apport personnel de Mme Z...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le tableau 1 qui figure en annexe de cet arrêté, dans cette même rédaction, fixe les montants des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers préparant, notamment
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01671
16 septembre 2009
16 septembre 2009
salarié compte tenu de l'annulation par le Conseil d'État de partie du décret dit Gayssot du 27 janvier 2000 portant modification du décret du 26 janvier 1983, l'arrêt retient que la société, dont les tableaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
taux d'avancement de grade au titre de l'année 2020 ; 3°) d'annuler les arrêtés du président du conseil régional de Guadeloupe des 9 janvier, 23 janvier, 27 février et 7 mars 2023 établissant les tableaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201882
21 octobre 2010
21 octobre 2010
interne qui ne s'imposait pas à la juridiction de jugement ; qu'en l'espèce la CPAM de GRENOBLE ne produisait aucun autre document au débat que le rapport établi à l'issue du contrôle sur site et le tableau
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e7
11 avril 2024
11 avril 2024
Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 1.150.000.000 €, Intermédiaire d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 004 760, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264f
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Il est prévu d'abord un apurement de petites créances, sur les quatre derniers mois de 2015 (premier tableau).
Source officiellePremière Chambre
66ad371fd5af8a921ece5f5d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
suivants : 151,20 euros 265,35 euros 256,20 euros 283,65 euros 289,6 euros 173,85 euros Pièce n° 25 - Tableur indûs 2019 Madame [M] Pièce n°29 - Facture 1885655 Madame [M] Pièce n°30 - Facture 1873986
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646050
20 décembre 1974
20 décembre 1974
LE TITULAIRE D'UNE LICENCE PEUT EN ETRE PRIVE DANS DES CONDITIONS DETERMINEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DU DECRET N° 69-258 DU 22 MARS 1969 PRIS POUR L'APPLICATION
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'un de ces fichiers comprenait un suivi des recettes réalisées par jour et par activité par la société Bowling du Bassin, présenté dans douze tableaux informatiques mensuels et dans un tableau récapitulatif
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315819
29 juin 2011
29 juin 2011
le décret du 31 août 1933 pris pour l'application de l'article 82 de la loi du 28 février 1933 ; Vu le décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946 ; Vu le décret n° 56-595 du 15 juin 1956 ; Vu le décret n° 69
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
D.A.E.G. représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065766
29 juin 2020
29 juin 2020
annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835, en tenant compte des modifications apportées à ce tableau par les décrets postérieurs de classement et de déclassement ; (...)
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