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249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

alerte ou mise en garde de la part de sa hiérarchie durant ce temps de formation. **** Par conclusions du 7 novembre 2011, reprises oralement à l'audience ici expressément visées et auxquelles il

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500722_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ouverte le 16 octobre 2024 pour manquement aux règles d'utilisation des fichiers de données à caractère personnel, ainsi que manquement au devoir de discrétion et au secret professionnel ; - malgré le temps

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179622

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a38b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

conventionnels, conseillers prud'hommes); - le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation ; conformément à la réglementation en vigueur, ces temps de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

de la société ; que les faits reprochés, qui ne sont pas datés dans la lettre de licenciement mais dont les parties s'accordent à dire, en considération des emails échangés qu'ils s'étalent dans le temps

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

être reçu en entretien par le représentant du titulaire et le responsable du marché ou son représentant. / A l'issue de cet entretien, l'agent devra obligatoirement effectuer en doublure sur site, le temps

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022657193

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

le principe de continuité du service public, dès lors que, d'une part, en cas d'absence non anticipée du professeur stagiaire, elle ne prévoit pas de modalité de remplacement et que, d'autre part, le temps

Source officielle
CC

cr

E, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Lambertus X

6137262ecd580146774238d5

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Concernant la demande d’AAH, elle indique que Madame [T] présente une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi et que l’AAH peut lui être attribuée sur une période limitée, le temps d’une

Source officielle
CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d444

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Par ailleurs, conformément à l'article L. 6323-17 du code du travail, nous vous rappelons que vous disposez d'un capital temps de formation de 60 heures au titre du droit individuel à la formation (DIF

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e6ac25a97f0381f563b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Elle a saisi le 6 juin 2011 la juridiction prud'homale aux fins de voir dire et juger que son contrat de travail à temps partiel oral devait être requalifié en contrat de travail à temps complet et que

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CA

Chambre Sociale

65aa2f00009f81000890dc25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

alors que la difficulté à recruter un salarié en contrat précaire ne saurait résulter du seul statut de cadre du salarié remplacé, il n'est pas davantage établi que ce recrutement aurait nécessité un temps

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

de suppléance et la rémunération du temps de formation ; 2-les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508374_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d'une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu'il sanctionne une

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00060_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'intervention, ni le lieu de leur réalisation et qu'ils n'étaient cohérents ni avec les plannings, contrats, conventions et factures présentés par ailleurs, ni de nature à justifier de l'emploi du temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa18

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Il y a lieu de relever que si [O] [R] avait effectivement une ancienneté de huit ans en tant que technicien, lorsqu'il a revendiqué le statut de cadre, il a toutefois suivi pendant ce laps de temps une

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3545063c42e3253850

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [B] a saisi dans un premier temps la formation de référés du conseil de prud'hommes pour obtenir des rappels de salaire et la communication de bulletins de paie.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3645063c42e3253852

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [E] a saisi dans un premier temps la formation de référés du conseil de prud'hommes pour obtenir des rappels de salaire et la communication de bulletins de paie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcaa92bdc71a96574e50

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[D] ont été fortement impactées par la nouvelle organisation. Ainsi, dans l'organigramme de 2013, M.

Source officielle